Le présent contrat prévoit la réalisation simultanée de prestations de service et de prestations de travaux ayant pour but d'atteindre 3 objectifs:
— l'entretien des ascenseurs du parc de Grand Dole Habitat conformément aux dispositions réglementaires,
— l'installation de modules GSM pour une partie du parc non équipé,
— l'adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ascenseurs, installation de modules GSM et adaptation accessibilité PMR
2019TX0024”
Produits/services: Ascenseurs📦
Brève description:
“Le présent contrat prévoit la réalisation simultanée de prestations de service et de prestations de travaux ayant pour but d'atteindre 3 objectifs:
—...”
Brève description
Le présent contrat prévoit la réalisation simultanée de prestations de service et de prestations de travaux ayant pour but d'atteindre 3 objectifs:
— l'entretien des ascenseurs du parc de Grand Dole Habitat conformément aux dispositions réglementaires,
— l'installation de modules GSM pour une partie du parc non équipé,
— l'adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du parc d'ascenseurs de grand dole habitat et mise en place de modules GSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat listé en annexe.
Description du marché:
“— entretien du parc d'ascenseurs de Grand Dole Habitat,
— mise en place de modules GSM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2023.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: selon les dispositions des articles L. 214-1 et R. 214-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à une clause de...”
Description des options
Clause de réexamen: selon les dispositions des articles L. 214-1 et R. 214-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à une clause de réexamen.
Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires.
En cours de marché, le nombre et/ou la nature technique des appareils à entretenir pourra être modifié, en plus ou en moins, pour les motifs suivants: mise en service d'un nouvel immeuble, vente de logements, remplacement ou adjonction d'appareils, mise en place d'une technologie plus performante, adjonction de matériel indépendamment de ce marché, mise en évidence de la présence, jusqu'alors non identifiée, d'un équipement indispensable au bon fonctionnement des installations...
Les appareils issus de réhabilitation ou de constructions seront intégrés au marché à l'issus de l'année de garantie légale.
À chaque modification du nombre d'appareils à entretenir, un avenant au marché sera établi. Cet avenant précisera, notamment:
— la date d'effet de la modification,
— les caractéristiques principales de l'équipement,
— le coût de la prestation par site, en se référant au prix du présent marché.
La quantité et la fréquence des mises en service de nouvelles installations dépendront du plan stratégique patrimonial de Grand Dole Habitat qui est en cours d'élaboration. Il planifiera sur 10 ans les opérations de construction, réhabilitation, gros entretien avec notamment la construction d'une vingtaine d'ascenseurs.
D'ores et déjà, il est a noté que les 2 appareils de la résidence autonomie des paters seront remplacés au cours des 2 premières années du marché et qu'un nouvel appareil sera mis en service courant 2020 sur l'extension de la résidence.
Selon les dispositions de l'article R. 2194-4, Grand Dole Habitat se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires du lot 2 en substitution au titulaire initial du présent lot en cas de défaillance de ce dernier, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre recevable pour le lot 1 dans le cadre de la consultation initiale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Marché ordinaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation des cabines d'ascenseurs de Grand Dole Habitat aux personnes à mobilité réduite” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La prestation prévoit notamment sur une partie du parc,
— la mise...”
Description du marché
— adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La prestation prévoit notamment sur une partie du parc,
— la mise en place de barrières de cellules toute hauteur,
— le remplacement des portes palières PL 800 inox,
— le remplacement des portes cabines inox,
— le remplacement des seuils paliers inox,
— le remplacement des seuils cabines inox,
— la modification des boîtes à bouton palières et plaques de propreté.
Dans le cadre de ses principales obligations, le titulaire assurera la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle, des prestations dont il a la charge.
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Description des options:
“Clause de réexamen:
— selon les dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à plusieurs...”
Description des options
Clause de réexamen:
— selon les dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à plusieurs clauses de réexamen,
— selon les dispositions de l'article R. 2194-4, Grand Dole Habitat se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires du lot 1 en substitution au titulaire initial du présent lot en cas de défaillance de ce dernier, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre recevable pour le lot 2 dans le cadre de la consultation initiale.
Grand Dole Habitat se laisse la possibilité de modifier par avenant l'accord-cadre et les marchés subséquents en cas d'évolution du périmètre géographique de la prestation, notamment en cas d'ajout d'ascenseurs non prévus dans l'accord cadre et/ou dans le marché subséquent initial.
En outre, Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
08:00 📅
“— aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
— aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— aucune avance. Clause de garantie financière uniquement pour le lot 2 (marché subséquent en fonction de leur montant),
— paiement à 30 jours,
— visite sur site obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 207-503537 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 108 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du parc d'ascenseurs de Grand Dole Habitat et mise en place de modules GSM” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen:
Selon les dispositions des articles L. 214-1 et R. 214-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à une clause de...”
Description des options
Clause de réexamen:
Selon les dispositions des articles L. 214-1 et R. 214-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à une clause de réexamen.
Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires.
En cours de marché, le nombre et/ou la nature technique des appareils à entretenir pourra être modifié, en plus ou en moins, pour les motifs suivants: mise en service d'un nouvel immeuble, vente de logements, remplacement ou adjonction d'appareils, mise en place d'une technologie plus performante, adjonction de matériel indépendamment de ce marché, mise en évidence de la présence, jusqu'alors non identifiée, d'un équipement indispensable au bon fonctionnement des installations…
Les appareils issus de réhabilitation ou de constructions seront intégrés au marché à l'issus de l'année de garantie légale.
À chaque modification du nombre d'appareils à entretenir, un avenant au marché sera établi. Cet avenant précisera, notamment:
— la date d'effet de la modification,
— les caractéristiques principales de l'équipement,
— le coût de la prestation par site, en se référant au prix du présent marché.
La quantité et la fréquence des mises en service de nouvelles installations dépendront du plan stratégique patrimonial de Grand Dole Habitat qui est en cours d'élaboration. Il planifiera sur 10 ans les opérations de construction, réhabilitation, gros entretien avec notamment la construction d'une vingtaine d'ascenseurs.
D'ores et déjà, il est a noté que les 2 appareils de la résidence autonomie des paters seront remplacés au cours des 2 premières années du marché et qu'un nouvel appareil sera mis en service courant 2020 sur l'extension de la résidence.
Selon les dispositions de l'article R. 2194-4, Grand Dole Habitat se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires du lot 2 en substitution au titulaire initial du présent lot en cas de défaillance de ce dernier, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre recevable pour le lot 1 dans le cadre de la consultation initiale.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La prestation prévoit notamment sur une partie du parc:
— la mise en...”
Description du marché
Adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La prestation prévoit notamment sur une partie du parc:
— la mise en place de barrières de cellules toute hauteur,
— le remplacement des portes palières PL 800 inox,
— le remplacement des portes cabines inox,
— le remplacement des seuils paliers inox,
— le remplacement des seuils cabines inox,
— la modification des boîtes à bouton palières et plaques de propreté.
Dans le cadre de ses principales obligations, le titulaire assurera la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle, des prestations dont il a la charge.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen:
Selon les dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à plusieurs clauses...”
Description des options
Clause de réexamen:
Selon les dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à plusieurs clauses de réexamen:
Selon les dispositions de l'article R. 2194-4, Grand Dole Habitat se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires du lot 1 en substitution au titulaire initial du présent lot en cas de défaillance de ce dernier, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre recevable pour le lot 2 dans le cadre de la consultation initiale.
Grand Dole Habitat se laisse la possibilité de modifier par avenant l'accord-cadre et les marchés subséquents en cas d'évolution du périmètre géographique de la prestation, notamment en cas d'ajout d'ascenseurs non prévus dans l'accord-cadre et/ou dans le marché subséquent initial.
En outre, Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien du parc d'ascenseurs de Grand Dole Habitat et mise en place de modules GSM”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020010007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Adaptation des cabines d'ascenseurs de Grand Dole Habitat aux personnes à mobilité réduite” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Lot 1: montant annuel d'entretien: 27 040,00 EUR HT — montant annuel sur bordereau d'un maximum de 100 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.”
Lot 1: montant annuel d'entretien: 27 040,00 EUR HT — montant annuel sur bordereau d'un maximum de 100 000 EUR HT.
Lot 2: montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 002-001062 (2019-12-31)