Entretien des arbres

Ville de Chalon-sur-Saône

Entretien des arbres accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum si montant maximum. (Le montant indiqué ci-dessous est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pothier élagage

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: AOOS19MGV13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55202&orgAcronyme=t7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55202&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110605
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien des arbres la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le marché fait l'objet d'un lot unique car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, les prestations d'entretien des arbres ne peuvent être dissociées techniquement car elles doivent être gérée sur l'ensemble du parc et effectuées en fonction de la situation et des événements (taille, haubanage, élagage ou abattage).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 00011
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 00099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenoy-le-Royal
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Point de contact: M. Boissier
Téléphone: +33 385981330 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55202&orgAcronyme=t7p 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS), conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 048-110605 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des arbres. Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 214 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287588
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110605
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des arbres.

Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires:

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique et la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais pour intervention d'urgence et rapide
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Pothier élagage
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 214 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Boissier

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués à l'article V.2.4) Valeur estimée et Valeur du marché correspondent aux montants estimés et attribués du devis cadre sur la durée du marché (soit 4 ans).

Le montant estimé de l'accord cadre sur la durée du marché pour les 3 entités est de 420 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal sdministratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 117-287588 (2019-06-18)

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