Entretien des arbres, arbustes et haies
Commune de Lons-le-Saunier
Entretien des arbres, arbustes et haies forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • id verde
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-15 | Avis de marché |
| 2019-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 19-Vlls-0001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lons-le-saunier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081408
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Marjorie, Solvan et écoles 39000 — Lons-le-Saunier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'application de la politique environnementale zéro phyto
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens humains affectés aux prestations
Valeur technique: moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 036-081408 (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 19-Vlls-0001
Brève description:
Entretien des arbres, arbustes et haies forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois, à compter du 1.4.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lons-le-saunier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384472916 📞
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081408
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 19-VLLS-0001. Une visite sur site est préconisée dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 9 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Marjorie, Solvan et écoles 39000 — Lons-le-Saunier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal — section de fonctionnement — fonds propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'application de la politique environnementale zéro phyto
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens humains affectés aux prestations
Valeur technique: moyens matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390300800364
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 036-081408 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261533
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081408
Numéro JO-S: 107
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Marjorie, Solvan et écoles 39000 Lons-le-Saunier.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 1635 route de la Lième
Commune postale: Perrigny
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 107-261533 (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261533
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081408
Numéro JO-S: 107
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Marjorie, Solvan et écoles 39000 Lons-le-Saunier.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 1635 route de la Lième
Commune postale: Perrigny
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 107-261533 (2019-06-03)
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