Entretien des arbres accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum si montant maximum. (Le montant indiqué ci-dessous est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.chalon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 00099
Adresse postale: CS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71106
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 385905175📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Nom: Commune de Châtenoy-le-Royal
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71880
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Boissier
Téléphone: +33 385981330📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres
AOOS19MGV13
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“Entretien des arbres accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum si montant maximum. (Le montant indiqué ci-dessous est l'estimation...”
Brève description
Entretien des arbres accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum si montant maximum. (Le montant indiqué ci-dessous est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Entretien des arbres la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant...”
Description du marché
Entretien des arbres la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le marché fait l'objet d'un lot unique car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, les prestations d'entretien des arbres ne peuvent être dissociées techniquement car elles doivent être gérée sur l'ensemble du parc et effectuées en fonction de la situation et des événements (taille, haubanage, élagage ou abattage).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La ville de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS), conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 048-110605 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: M Boissier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des arbres.
Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 416 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des arbres.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique et la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais pour intervention d'urgence et rapide
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MGV13
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pothier élagage
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 416 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les montants indiqués à l'article V.2.4) Valeur estimée et Valeur du marché correspondent aux montants estimés et attribués du devis cadre sur la durée du...”
Les montants indiqués à l'article V.2.4) Valeur estimée et Valeur du marché correspondent aux montants estimés et attribués du devis cadre sur la durée du marché (soit 4 ans).
Le montant estimé de l'accord cadre sur la durée du marché pour les 3 entités est de 420 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal sdministratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat «Tarn et Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 117-287588 (2019-06-18)