Entretien des aires de jeu du stade d'honneur Maurice David à Aix-en-Provence et du stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'aires de jeu en gazon naturel et de leurs éléments connexes, et plus particulièrement des aires de jeu suivantes:
—- terrain d'honneur du stade Maurice David, 20 avenue Marcel Pagnol — 13090 Aix-en-Provence (lot nº1) — stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer (lot nº2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• Sport mediterranee entretien SARL

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: 72190018
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'aires de jeu en gazon naturel et de leurs éléments connexes, et plus particulièrement des aires de jeu suivantes: —- terrain d'honneur du stade Maurice David, 20 avenue Marcel Pagnol — 13090 Aix-en-Provence (lot nº1) — stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer (lot nº2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2616&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2616&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110412
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Marché global traité à prix global et forfaitaire annuel quelque soit les quantités exécutées. Le prix global et forfaitaire inclut toutes les prestations de maintenance préventive et curative ainsi que toutes les sujétions techniques supplémentaires. Aucun prix supplémentaire ne sera payé pour des prestations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'aires de jeu en gazon naturel et de leurs éléments connexes, et plus particulièrement des aires de jeu suivantes:

—- terrain d'honneur du stade Maurice David, 20 avenue Marcel Pagnol — 13090 Aix-en-Provence (lot nº1) — stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer (lot nº2).

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien de l'aire de jeu du terrain d'honneur du stade Maurice David à Aix-en-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº1 porte sur la réalisation d'une prestation de maintenance annuelle globale de l'aire de jeu.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit 3 fois pour 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien de l'aire de jeu du stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de maintenance du terrain et de ces abords décomposés comme suit:

— de prestations annuelles d'entretien régulier et de maintenance de l'aire de jeu et de ses abords (partie fixe traitée à prix global et forfaitaire),

— de prestations supplémentaires ponctuelles de réparations ou remise en état après dégradation lors de manifestations extra-sportives.

(partie variable traitée à prix unitaires) La partie variable prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

La partie fixe est traitée à prix global et forfaitaire. Il inclut toutes les prestations de maintenance préventive et curative ainsi que toutes les sujétions techniques supplémentaires. Aucun prix supplémentaire ne sera payé. Estimation annuelle partie fixe: 140 000 EUR HT — partie variable: 60 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aix-en-Provence.

Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel :

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel :

4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; 7) certificat(s) de qualifications professionnelles établi(s) par des organismes indépendants utilisés dans le cadre de l'entretien des pelouses des stades:

— conduite d'engins spécifiques (CACES) en lien avec les engins utilisés dans le cadre du présent marché,

— achat et application de produits phytosanitaires: afin de renforcer la formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), communément appelés pesticides, tout utilisateur ou distributeur de produits phytopharmaceutiques à des fins professionnelles doit posséder un certificat d'aptitude obligatoire. Le certificat doit également être présenté pour l'achat de pesticides à usage professionnel. l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2616&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Courrier électronique: ld-direction-marche.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liensexistant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. La valeur technique sera appréciée au vu des sous-critères suivants:

Pour le lot 1:

— sous-critère nº 1: cohérence et pertinence du programme d'entretien en lien avec l'analyse faite par le candidat des éléments fournis (analyse de sol et évaluations de la performance de la pelouse) et des exigences du CCTP — 50 %,

— sous-critère nº 2: adéquation et performance des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations décrites — 30 %,

— sous-critère nº 3: adéquation des moyens humains dédiés à l'entretien du stade, au regard des compétences, des qualifications et des habilitations-—20 %.

Pour le lot 2:

— sous-critère nº 1: pertinence et cohérence du programme d'entretien proposé au regard des prestations à réaliser et des exigences du CCTP — 50 %,

— sous-critère nº 2: adéquation et performance des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations décrites — 30 %,

— sous-critère nº 3: adéquation des moyens humains dédiés à l'entretien du stade, au regard des compétences, des qualifications et habilitations — 20 %.

La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresseinternet précisée à l'article I.3. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «coffre-fort électronique»" sur la plate-forme de dématérialisation. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Une visite de site obligatoire est organisée pour les 2 lots dans les conditions énoncées à l'article 9.4 du règlement de la consultation. Un seul candidat sera admis par visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-110412 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'aires de jeu en gazon naturel et de leurs éléments connexes, et plus particulièrement des aires de jeu suivantes: — terrain d'honneur du stade Maurice David, 20 avenue Marcel Pagnol, 13090 Aix-en-Provence (lot n — stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer (lot n

Valeur totale du marché: 127072.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474359
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110412
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terrain d'honneur du stade Maurice David, 20 avenue Marcel Pagnol, 13090 Aix-en-Provence (lot n

— stade d'honneur Parsemain à Fos-sur-Mer (lot n

Le lot n

Description des options:

Brève description:

— de prestations supplémentaires ponctuelles de réparations ou remise en état après dégradation lors de manifestations extra-sportives (partie variable traitée à prix unitaires). La partie variable prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Sport mediterranee entretien SARL
Adresse postale: 126 chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 59 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: ID verde
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 67122.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 195-474359 (2019-10-04)

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