Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados, réparti en 7 lots classiques (1 par CEI), et 7 lots réservés à des SIAE

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — (DIR Nord-Ouest)

Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados, réparti en 7 lots classiques (1 par Centre d'entretien et d'intervention), et 7 lots réservés à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) employant des travailleurs défavorisés selon l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — (DIR Nord-Ouest)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: DMC-2019-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — (DIR Nord-Ouest)
Adresse postale: immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 6114
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.lesdos@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 231527466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491766
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : — origine du financement: État BOP 203, domaine fonctionnel 203-04-02, Orion 719-12. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: —— soit avec un prestataire unique, —— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2019 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Accords-cadres à bons de commande. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dmc 2019-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

— origine du financement: État BOP 203, domaine fonctionnel 203-04-02, Orion 719-12. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique,

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2019 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.

Accords-cadres à bons de commande.

Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dmc 2019-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CEI de Bayeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage...) de la route nationale 13 du secteur Calvados (60 km).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

*Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Description des options:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

*Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Intitulé du lot: CEI de Villers Bocage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de l'autoroute A84 du secteur Calvados (40 km).

Intitulé du lot: CEI de Mondeville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de la route nationale 158 (30 km) du secteur Calvados ainsi que de la route nationale 814 (27 km).

Intitulé du lot: CEI de Fleury
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage...) de l'autoroute A84 entre les PR 170 à 222 (52 km).

Intitulé du lot: CEI de Poilley
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de l'autoroute A84 entre les PR 145 à 170 ainsi que la route nationale 175 du secteur Manche.

Intitulé du lot: CEI de Saint-Lô
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de la route nationale 174 du secteur Manche (env 35 km).

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CEI de Valognes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de la route nationale 13 du secteur Manche (env 60 km).

Intitulé du lot: CEI de Bayeux Réservé
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Bayeux (bassins...).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CEI de Villers Bocage réservé
Numéro du lot: 9
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Villers Bocage (bassins...).

Intitulé du lot: CEI de Mondeville réservé
Numéro du lot: 10
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Mondeville (bassins...).

Intitulé du lot: CEI de Fleury réservé
Numéro du lot: 11
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Fleury (bassins...)

Intitulé du lot: CEI de Poilley réservé
Numéro du lot: 12
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Poilley (bassins...).

Intitulé du lot: CEI de Saint-Lô réservé
Numéro du lot: 13
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Saint-Lô (bassins...)

Intitulé du lot: CEI de Valognes réservé
Numéro du lot: 14
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Valognes (bassins...)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Calvados.

Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Pour les candidats aux lots réservés à des SIAE, une copie de la convention entre l'État et la structure attestera de la reconnaissance de ces statuts et du respect de l'emploi d'au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L. 2113-13 du CCP.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— Qualipaysage E142 et E150,

—— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Prestations similaires réalisées ces 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Lesdos
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

— origine du financement: État BOP 203, domaine fonctionnel 203-04-02, Orion 719-12. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique,

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2019 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.

Accords-cadres à bons de commande.

Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dmc 2019-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 202-491766 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados
Valeur totale du marché: 338 299 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Nord-Ouest
Adresse postale: Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287093
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491766
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de la route nationale 13 du secteur «Calvados» (60 km).

Description des options:

— Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;

— Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Intitulé du lot: CEI de Villers-Bocage
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de…

… l'autoroute A84 du secteur «Calvados» (40 km).

… la route nationale 158 (30 km) du secteur «Calvados» ainsi que de la route nationale 814 (27 km).

Description des options:

— Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,;

Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes…

… (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de l'autoroute A84 entre les PR 170 à 222 (52 km).

… de l'autoroute A84 entre les PR 145 à 170 ainsi que la route nationale 175 du secteur «Manche».

… de la route Nationale 174 du secteur «Manche» (environ 35 km).

… de la route nationale 13 du secteur «Manche» (environ 60 km).

Intitulé du lot: CEI de Bayeux réservé
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Bayeux (bassins..).

Intitulé du lot: CEI de Villers-Bocage réservé
Brève description:

Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de…

… Villers-Bocage (bassins..).

… Mondeville (bassins..).

… Fleury (bassins..).

… Poilley (bassins..).

… Saint-Lô (bassins..).

… Valognes (bassins..).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Fatout TP
Adresse postale: L'Erru
Commune postale: Saint-Sauveur-Lendelin
Code postal: 50490
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 44 976 EUR 💰
46 022 EUR 💰
47 067 EUR 💰
42 246 EUR 💰
Nom: Agri-Tantel
Adresse postale: 50 D rue l'Écoute S'il Pleut
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Valeur totale du marché: 33 824 EUR 💰
Nom: Arbor & Sens
Adresse postale: Rue de l'Allière
Commune postale: Vire-Normande
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Aipf
Adresse postale: 9 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Valeur totale du marché: 35 898 EUR 💰
Commune postale: Vire-Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 118-287093 (2020-06-16)

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