Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados, réparti en 7 lots classiques (1 par Centre d'entretien et d'intervention), et 7 lots réservés à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) employant des travailleurs défavorisés selon l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados, réparti en 7 lots classiques (1 par CEI), et 7 lots réservés à des SIAE
DMC-2019-001”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados, réparti en 7 lots classiques (1 par Centre d'entretien et d'intervention), et 7 lots réservés à...”
Brève description
Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados, réparti en 7 lots classiques (1 par Centre d'entretien et d'intervention), et 7 lots réservés à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) employant des travailleurs défavorisés selon l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage...) de la route nationale 13 du secteur Calvados (60 km).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
*Nombre de reconductions éventuelles : 3.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
*Nombre de reconductions éventuelles : 3.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Villers Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de l'autoroute A84 du secteur Calvados (40 km).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Mondeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de la route nationale 158 (30 km) du secteur Calvados...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de la route nationale 158 (30 km) du secteur Calvados ainsi que de la route nationale 814 (27 km).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Fleury
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Manche.
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage...) de l'autoroute A84 entre les PR 170 à 222 (52 km).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Poilley
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de l'autoroute A84 entre les PR 145 à 170 ainsi que la route nationale 175 du secteur Manche.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Saint-Lô
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de la route nationale 174 du secteur Manche (env 35 km).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Valognes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de la route nationale 13 du secteur Manche (env 60 km).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Bayeux Réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Bayeux (bassins...).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Villers Bocage réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Villers Bocage (bassins...).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Mondeville réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Mondeville (bassins...).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Fleury réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Fleury (bassins...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Poilley réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Poilley (bassins...).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Saint-Lô réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Saint-Lô (bassins...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Valognes réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Valognes (bassins...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Pour les candidats aux lots réservés à des SIAE, une copie de la convention entre l'État et la structure attestera de la reconnaissance de ces statuts et du respect de l'emploi d'au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L. 2113-13 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— Qualipaysage E142 et E150,
—— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Prestations similaires réalisées ces 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
— origine du financement: État BOP 203, domaine...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
— origine du financement: État BOP 203, domaine fonctionnel 203-04-02, Orion 719-12. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique,
—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2019 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Accords-cadres à bons de commande.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dmc 2019-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 202-491766 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR-Nord-Ouest
Adresse postale: Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados, réparti en sept lots classiques (1 par CEI), et sept lots réservés à des SIAE
DMC-2019-001”
Brève description: Entretien dépendances vertes du district Manche Calvados
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 299 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de la route nationale 13 du secteur «Calvados» (60 km).” Informations sur les options
Description des options:
“— Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser;
— Nombre de reconductions éventuelles : 3.” Champ d'application du marché
Titre: CEI de Villers-Bocage
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de l'autoroute A84 du secteur «Calvados» (40 km).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de la route nationale 158 (30 km) du secteur «Calvados»...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de la route nationale 158 (30 km) du secteur «Calvados» ainsi que de la route nationale 814 (27 km).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,;
— Nombre de reconductions éventuelles : 3.” Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes (élagage, abattage d'arbres, broyage..) de l'autoroute A84 entre les PR 170 à 222 (52 km).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de l'autoroute A84 entre les PR 145 à 170 ainsi que la route nationale 175 du secteur «Manche».”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de la route Nationale 174 du secteur «Manche» (environ 35 km).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien des dépendances vertes de la route nationale 13 du secteur «Manche» (environ 60 km).” Champ d'application du marché
Titre: CEI de Bayeux réservé
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Bayeux (bassins..).” Champ d'application du marché
Titre: CEI de Villers-Bocage réservé
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Villers-Bocage (bassins..).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Mondeville (bassins..).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Fleury (bassins..).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Poilley (bassins..).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Saint-Lô (bassins..).”
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, principalement manuels, sur l'ensemble des dépendances vertes du réseau du CEI de Valognes (bassins..).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CEI de Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fatout TP
Adresse postale: L'Erru
Commune postale: Saint-Sauveur-Lendelin
Code postal: 50490
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 976 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CEI de Villers-Bocage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 022 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.09
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CEI de Mondeville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 067 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20.10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CEI de Fleury
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 246 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20.11
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: CEI de Poilley
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 022 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20.12
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: CEI de Saint-Lô
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 246 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20.13
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: CEI de Valognes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Agri-Tantel
Adresse postale: 50 D rue l'Écoute S'il Pleut
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 824 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20.14
Numéro d'identification du lot: 8, 9 et 10
Titre: CEI du Calvados réservé (CEI de Bayeux, Mondeville et Villers-Bocage)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arbor & Sens
Adresse postale: Rue de l'Allière
Commune postale: Vire-Normande
Code postal: 14500
Région: Calvados 🏙️
Nom: Aipf
Adresse postale: 9 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Falaise
Code postal: 14700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 898 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20.15
Numéro d'identification du lot: 11, 12, 13 et 14
Titre: CEI de la Manche réservé (CEI de Fleury, Valognes, St-Lô et Poilley)
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vire-Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 898 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 118-287093 (2020-06-16)