Entretien de voirie et grosses réparations sur la commune de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations).
Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac TP

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Entretien voirie
Brève description:

Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations). Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315314
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit: — minimum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC, — sans montant maximum la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la ville. Pour tout appel d'urgence du service voirie (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le candidat doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l'urgence en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique(mise en sécurité du périmètre obligatoire). En cas d'appel d'urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le candidat doit être en mesure d'intervenir (24 h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire. La valeur technique est décomposée en sous critères: — sous-critère 1 — descriptif des moyens humains et matériels dédiés aux opérations sur 7 pts: qualifications et expériences au regard des CV remis des personnes qui interviendront sur les interventions (conducteur de travaux, référent, chef de chantier ou d'équipe, ouvriers ?) et des moyens matériels utilisés, — sous-critère 2-procédés d'exécution sur 30 pts au regard de l'ensemble des éléments indiqués dans le mémoire technique de l'entreprise. Elle devra détailler les dispositions étape par étape qu'elle prendra afin d'assurer la meilleure prestation possible pour les domaines du présent marché dans les cas d'interventions programmées, interventions urgentes et salage, — sous-critère 3: qualité, hygiène, environnement et déchets sur 3 pts: démarche qualité de l'entreprise, mesures prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers et l'astreinte, schéma d'organisation et du suivi de l'évacuation des déchets. Concernant les démarches sécurité au sein de l'entreprise, le candidat indiquera les mesures prises pour la sécurité du personnel et la sécurité des usagers. NB: le contenu de chaque sous-critère est décrit dans l'annexe au règlement de consultation avec les pondérations.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

— minimum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC,

— sans montant maximum la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la ville.

Pour tout appel d'urgence du service voirie (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le candidat doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l'urgence en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique(mise en sécurité du périmètre obligatoire). En cas d'appel d'urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le candidat doit être en mesure d'intervenir (24 h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire.

La valeur technique est décomposée en sous critères:

— sous-critère 1 — descriptif des moyens humains et matériels dédiés aux opérations sur 7 pts: qualifications et expériences au regard des CV remis des personnes qui interviendront sur les interventions (conducteur de travaux, référent, chef de chantier ou d'équipe, ouvriers ?) et des moyens matériels utilisés,

— sous-critère 2-procédés d'exécution sur 30 pts au regard de l'ensemble des éléments indiqués dans le mémoire technique de l'entreprise. Elle devra détailler les dispositions étape par étape qu'elle prendra afin d'assurer la meilleure prestation possible pour les domaines du présent marché dans les cas d'interventions programmées, interventions urgentes et salage,

— sous-critère 3: qualité, hygiène, environnement et déchets sur 3 pts: démarche qualité de l'entreprise, mesures prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers et l'astreinte, schéma d'organisation et du suivi de l'évacuation des déchets.

Concernant les démarches sécurité au sein de l'entreprise, le candidat indiquera les mesures prises pour la sécurité du personnel et la sécurité des usagers.

NB: le contenu de chaque sous-critère est décrit dans l'annexe au règlement de consultation avec les pondérations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sartrouville 78500 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— de plus, il devra être remis Impérativement la fiche «justificatif d'entretien et de salage de collectivités de plus de 35 000 habitants» renseignée par le candidat;en l'absence de cette fiche, la candidature du candidat pourra être écartée pour non-conformité,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,

— l'entrepreneur fournira obligatoirement le Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) mis en place par l'INRS depuis l'année 2013, de chaque personnel de sa société. Il est toutefois précisé que la société devra disposer d'au moins 3 personnels habilités CATEC dont l'habilitation est en cours de validité à la remise des offres; en l'absence de ces certificats, la candidature du candidat pourra être écartée pour non-conformité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En termes de niveau minimum de capacité, l'entreprise doit impérativement posséder 2 saleuses automotrice d'une contenance minimale de 6 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— modalités de financement:

—— budget propre de la ville,

—— budget assainissement de la ville,

— avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1

— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu des prix du BPU appliqués a des «chantiers types» masqués
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— minimum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC,

— sans montant maximum la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la ville.

Pour tout appel d'urgence du service voirie (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le candidat doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l'urgence en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique(mise en sécurité du périmètre obligatoire). En cas d'appel d'urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le candidat doit être en mesure d'intervenir (24 h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire.

La valeur technique est décomposée en sous critères:

— sous-critère 1 — descriptif des moyens humains et matériels dédiés aux opérations sur 7 pts: qualifications et expériences au regard des CV remis des personnes qui interviendront sur les interventions (conducteur de travaux, référent, chef de chantier ou d'équipe, ouvriers ?) et des moyens matériels utilisés,

— sous-critère 2-procédés d'exécution sur 30 pts au regard de l'ensemble des éléments indiqués dans le mémoire technique de l'entreprise. Elle devra détailler les dispositions étape par étape qu'elle prendra afin d'assurer la meilleure prestation possible pour les domaines du présent marché dans les cas d'interventions programmées, interventions urgentes et salage,

— sous-critère 3: qualité, hygiène, environnement et déchets sur 3 pts: démarche qualité de l'entreprise, mesures prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers et l'astreinte, schéma d'organisation et du suivi de l'évacuation des déchets.

Concernant les démarches sécurité au sein de l'entreprise, le candidat indiquera les mesures prises pour la sécurité du personnel et la sécurité des usagers.

NB: le contenu de chaque sous-critère est décrit dans l'annexe au règlement de consultation avec les pondérations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 129-315314 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations). Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503627
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-315314
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — Tél. +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit: — minimum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC, — sans montant maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sartrouville, 78500 Sartrouville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu des prix du BPU appliqués à des «chantiers types» masqués

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: ZI La Neuvillette
Commune postale: Fleury
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— sans montant maximum.

Source: OJS 2019/S 207-503627 (2019-10-22)

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