Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations).
Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de voirie et grosses réparations sur la commune de Sartrouville
Entretien voirie”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des...”
Brève description
Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations).
Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sartrouville 78500 — Sartrouville.
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des...”
Description du marché
Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations).
Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu des prix du BPU appliqués a des «chantiers types» masqués”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2)...”
Liste et brève description des conditions
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— de plus, il devra être remis Impérativement la fiche «justificatif d'entretien et de salage de collectivités de plus de 35 000 habitants» renseignée par le candidat;en l'absence de cette fiche, la candidature du candidat pourra être écartée pour non-conformité,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
— l'entrepreneur fournira obligatoirement le Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) mis en place par l'INRS depuis l'année 2013, de chaque personnel de sa société. Il est toutefois précisé que la société devra disposer d'au moins 3 personnels habilités CATEC dont l'habilitation est en cours de validité à la remise des offres; en l'absence de ces certificats, la candidature du candidat pourra être écartée pour non-conformité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En termes de niveau minimum de capacité, l'entreprise doit impérativement posséder 2 saleuses automotrice d'une contenance minimale de 6 m pour l'une et 1 m...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En termes de niveau minimum de capacité, l'entreprise doit impérativement posséder 2 saleuses automotrice d'une contenance minimale de 6 m pour l'une et 1 m pour l'autre à associer respectivement à un camion de 15 t pour la première et sur une camionnette de 3,5 t pour la seconde selon les caractéristiques de l'art 6.01 du CCTP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités de financement:
—— budget propre de la ville,
—— budget assainissement de la ville,
— avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans...”
Conditions d'exécution du contrat
— modalités de financement:
—— budget propre de la ville,
—— budget assainissement de la ville,
— avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1 demande,
— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:
— minimum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC,
— sans montant maximum la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la ville.
Pour tout appel d'urgence du service voirie (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le candidat doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l'urgence en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique(mise en sécurité du périmètre obligatoire). En cas d'appel d'urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le candidat doit être en mesure d'intervenir (24 h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire.
La valeur technique est décomposée en sous critères:
— sous-critère 1 — descriptif des moyens humains et matériels dédiés aux opérations sur 7 pts: qualifications et expériences au regard des CV remis des personnes qui interviendront sur les interventions (conducteur de travaux, référent, chef de chantier ou d'équipe, ouvriers ?) et des moyens matériels utilisés,
— sous-critère 2-procédés d'exécution sur 30 pts au regard de l'ensemble des éléments indiqués dans le mémoire technique de l'entreprise. Elle devra détailler les dispositions étape par étape qu'elle prendra afin d'assurer la meilleure prestation possible pour les domaines du présent marché dans les cas d'interventions programmées, interventions urgentes et salage,
— sous-critère 3: qualité, hygiène, environnement et déchets sur 3 pts: démarche qualité de l'entreprise, mesures prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers et l'astreinte, schéma d'organisation et du suivi de l'évacuation des déchets.
Concernant les démarches sécurité au sein de l'entreprise, le candidat indiquera les mesures prises pour la sécurité du personnel et la sécurité des usagers.
NB: le contenu de chaque sous-critère est décrit dans l'annexe au règlement de consultation avec les pondérations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2019/S 129-315314 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des...”
Brève description
Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations). Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sartrouville, 78500 Sartrouville.
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des...”
Description du marché
Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations). Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu des prix du BPU appliqués à des «chantiers types» masqués”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-315314
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: ZI La Neuvillette
Commune postale: Fleury
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — Tél. +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:
— minimum: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC,
— sans montant maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-503627 (2019-10-22)