La signalisation horizontale sera réalisée dans le but d'obtenir des performances au moins égales aux minimums définies par la norme NF EN 1436/A1 et en respectant les normes énoncées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Version de novembre 2008) — 7 partie — Marques sur chaussées.
Les différents types de marquages à exécuter en section courante, sur échangeurs et diffuseurs, sont définis ci-après:
a) Ligne de délimitation d'une BAU — modulation T4 largeur 3 u;
b) Ligne de délimitation des voies de décélération ou d'accélération des aires et échangeurs, des divergences et convergences — modulation T 2 — largeur 5 u;
c) Ligne de délimitation de voies pour véhicules lents — modulation T 3 — largeur 5 u;
d) Ligne de délimitation des voies de circulation — modulation T1 largeur 2 u.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale (2019-2022)
PA2018_653
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La signalisation horizontale sera réalisée dans le but d'obtenir des performances au moins égales aux minimums définies par la norme NF EN 1436/A1 et en...”
Brève description
La signalisation horizontale sera réalisée dans le but d'obtenir des performances au moins égales aux minimums définies par la norme NF EN 1436/A1 et en respectant les normes énoncées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Version de novembre 2008) — 7 partie — Marques sur chaussées.
Les différents types de marquages à exécuter en section courante, sur échangeurs et diffuseurs, sont définis ci-après:
a) Ligne de délimitation d'une BAU — modulation T4 largeur 3 u;
b) Ligne de délimitation des voies de décélération ou d'accélération des aires et échangeurs, des divergences et convergences — modulation T 2 — largeur 5 u;
c) Ligne de délimitation de voies pour véhicules lents — modulation T 3 — largeur 5 u;
d) Ligne de délimitation des voies de circulation — modulation T1 largeur 2 u.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: centres de Senlis, Roye, Arras et Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau SANEF suivant la...”
Description du marché
Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau SANEF suivant la politique de la société.
Les travaux d'entretien sont décomposés en 4 familles et comprennent:
1) La rénovation de l'ensemble des marques de la section courante; les rives TPC et BAU, les axes;
2) La rénovation des travaux spéciaux comme l'ensemble des T2-5 u, zébras, les rives des bretelles d'échangeur ou d'aires, l'ensemble des flèches, etc.
3) La rénovation de l'ensemble des marques des parkings (aires de repos, services ou péage);
4) La rénovation des marques situées sur les sites de péage (plate-forme ou barrière).
Le programme des travaux est détaillé par année sur les planches synoptiques dans les pièces techniques du DCE.
Les quantités indiquées au détail estimatif annuel correspondent aux quantités cumulées de chaque centre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau SANEF suivant la...”
Description du marché
Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau SANEF suivant la politique de la société. Les travaux d'entretien sont décomposés en 4 familles et comprennent:
1) La rénovation de l'ensemble des marques de la section courante; les rives TPC et BAU, les axes;
2) La rénovation des travaux spéciaux comme l'ensemble des T2-5 u, zébras, les rives des bretelles d'échangeur ou d'aires, l'ensemble des flèches, etc.
3) La rénovation de l'ensemble des marques des parkings (aires de repos, services ou péage);
4) La rénovation des marques situées sur les sites de péage (plate-forme ou barrière).
Le programme des travaux est détaillé par année sur les planches synoptiques dans les pièces techniques du DCE.
Les quantités indiquées au détail estimatif annuel correspondent aux quantités cumulées de chaque centre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: centres des Hauts de l'Artois et St-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau sanef suivant la...”
Description du marché
Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau sanef suivant la politique de la société. Les travaux d'entretien sont décomposés en 4 familles et comprennent:
1) La rénovation de l'ensemble des marques de la section courante; les rives TPC et BAU, les axes;
2) La rénovation des travaux spéciaux comme l'ensemble des T2-5u, zébras, les rives des bretelles d'échangeur ou d'aires, l'ensemble des flèches, etc.
3) La rénovation de l'ensemble des marques des parkings (aires de repos, services ou péage);
4) La rénovation des marques situées sur les sites de péage (plate-forme ou barrière).
Le programme des travaux est détaillé par année sur les planches synoptiques dans les pièces techniques du DCE.
Les quantités indiquées au détail estimatif annuel correspondent aux quantités cumulées de chaque centre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: centres de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte-Menehould
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau sanef suivant la...”
Description du marché
Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau sanef suivant la politique de la société. Les travaux d'entretien sont décomposés en 4 familles et comprennent:
1) La rénovation de l'ensemble des marques de la section courante; les rives TPC et BAU, les axes;
2) La rénovation des travaux spéciaux comme l'ensemble des T2-5 u, zébras, les rives des bretelles d'échangeur ou d'aires, l'ensemble des flèches, etc.
3) La rénovation de l'ensemble des marques des parkings (aires de repos, services ou péage);
4) La rénovation des marques situées sur les sites de péage (plate-forme ou barrière).
Le programme des travaux est détaillé par année sur les planches synoptiques dans les pièces techniques du DCE.
Les quantités indiquées au détail estimatif annuel correspondent aux quantités cumulées de chaque centre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 5: centres de Jarny, St-Avold et Vosges du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau SANEF suivant la...”
Description du marché
Les travaux d'entretien, programmés pour les années 2019 à 2022, consistent à rénover l'ensemble des marques des autoroutes du réseau SANEF suivant la politique de la société. Les travaux d'entretien sont décomposés en 4 familles et comprennent:
1) La rénovation de l'ensemble des marques de la section courante; les rives TPC et BAU, les axes
2) La rénovation des travaux spéciaux comme l'ensemble des T2-5 u, zébras, les rives des bretelles d'échangeur ou d'aires, l'ensemble des flèches, etc.
3) La rénovation de l'ensemble des marques des parkings (aires de repos, services ou péage)
4) La rénovation des marques situées sur les sites de péage (plate-forme ou barrière).
Le programme des travaux est détaillé par année sur les planches synoptiques dans les pièces techniques du DCE.
Les quantités indiquées au détail estimatif annuel correspondent aux quantités cumulées de chaque centre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier économique et financier:
— déclaration concernant des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier économique et financier:
— déclaration concernant des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier technique:
A) Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier technique:
A) Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) Effectifs du concurrent et limportance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années;
C) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-346211
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 bd Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Source: OJS 2019/S 051-116556 (2019-03-08)