Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO
accord-cadre mixte mono-attributaire.
Poste 1 — maintenance: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire.
Poste 2 — interventions sur commandes (recherche de fuite, débouchage, état des lieux...): le marché est un accord-cadre à bons de commande minimum 20 000 EUR HT/maximum 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPA

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO accord-cadre mixte mono-attributaire. Poste 1 — maintenance: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire. Poste 2 — interventions sur commandes (recherche de fuite, débouchage, état des lieux...): le marché est un accord-cadre à bons de commande minimum 20 000 EUR HT/maximum 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513332
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: — le règlement des dépenses se fera virement bancaire, — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH, — financement sur fonds propres, — taux de l'avance: 5 % (le cas échéant), — garantie de 1 an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre), — prix forfaitaire révisables pour le poste 1, — prix unitaire révisable pour le poste 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO

accord-cadre mixte mono-attributaire.

Poste 1 — maintenance: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire.

Poste 2 — interventions sur commandes (recherche de fuite, débouchage, état des lieux...): le marché est un accord-cadre à bons de commande minimum 20 000 EUR HT/maximum 80 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires dans les logements du parc de l'OPH de Cannes Pays de Lérins.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— certificats de qualifications professionnelles, suivant le référentiel Qualibat:

—— Qualibat 5111: plomberie — sanitaires (technicité courante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement:

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,

— financement sur fonds propres,

— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant),

— garantie de 1 an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre),

— prix forfaitaire révisables pour le poste 1,

— prix unitaire révisable pour le poste 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: avenue des Fleurs, CS 61039 18
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513332 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO — accord-cadre mixte mono-attributaire Poste 1 — maintenance: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire. Poste 2 — interventions sur commandes (recherche de fuite, débouchage, état des lieux...): le marché est un accord-cadre à bons de commande minimum 20 000 EUR HT/maximum 80 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 274 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108926
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513332
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement — le règlement des dépenses se fera virement bancaire; — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.; — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH; — financement sur fonds propres; — taux de l'avance: 5 % (le cas échéant); — garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre); — prix forfaitaire révisables pour le poste 1; — prix unitaires révisables pour le poste 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO — accord-cadre mixte mono-attributaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Cpa
Adresse postale: 1040 Route Nationale 85
Commune postale: Saint- Vallier-de-Thiey
Code postal: 06460
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 274 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement

— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;

— financement sur fonds propres;

— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant);

— garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre);

— prix forfaitaire révisables pour le poste 1;

— prix unitaires révisables pour le poste 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 046-108926 (2020-03-03)

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