Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO
accord-cadre mixte mono-attributaire.
Poste 1 — maintenance: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire.
Poste 2 — interventions sur commandes (recherche de fuite, débouchage, état des lieux...): le marché est un accord-cadre à bons de commande minimum 20 000 EUR HT/maximum 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO
accord-cadre mixte mono-attributaire.
Poste 1 — maintenance: le...”
Brève description
Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO
accord-cadre mixte mono-attributaire.
Poste 1 — maintenance: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire.
Poste 2 — interventions sur commandes (recherche de fuite, débouchage, état des lieux...): le marché est un accord-cadre à bons de commande minimum 20 000 EUR HT/maximum 80 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires dans les logements du parc de l'OPH de Cannes Pays de Lérins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— certificats de qualifications professionnelles, suivant le référentiel Qualibat:
—— Qualibat 5111: plomberie — sanitaires (technicité courante).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement:
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
—...”
Modalités de financement et de paiement:
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH,
— financement sur fonds propres,
— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant),
— garantie de 1 an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre),
— prix forfaitaire révisables pour le poste 1,
— prix unitaire révisable pour le poste 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: avenue des Fleurs, CS 61039 18
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏
Source: OJS 2019/S 210-513332 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO — accord-cadre mixte mono-attributaire
Poste 1 — maintenance: le...”
Brève description
Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires — AOO — accord-cadre mixte mono-attributaire
Poste 1 — maintenance: le marché est ordinaire sur prix global et forfaitaire.
Poste 2 — interventions sur commandes (recherche de fuite, débouchage, état des lieux...): le marché est un accord-cadre à bons de commande minimum 20 000 EUR HT/maximum 80 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 274 360 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513332
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Entretien de la robinetterie et des systèmes d'évacuation des appareils sanitaires dans les logements du parc de l'OPH de Cannes Pays de Lérins”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpa
Adresse postale: 1040 Route Nationale 85
Commune postale: Saint- Vallier-de-Thiey
Code postal: 06460
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 360 💰
“Modalités de financement et de paiement
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
—...”
Modalités de financement et de paiement
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant);
— garantie d'un an à compter de la date d'effet de l'admission (matériel et main d'œuvre);
— prix forfaitaire révisables pour le poste 1;
— prix unitaires révisables pour le poste 2.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 046-108926 (2020-03-03)