Entretien d’espaces verts

Banque de France — direction des achats

Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-16 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: BDF2019018
Brève description:
Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France. En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142926698 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232224
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743. (Pour les pays étrangers: 33 176647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite. Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 734 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Les soumissionnaires ne répondant pas aux critères des ateliers protégés et des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ne peuvent soumissionner que sur les lots qui ne sont pas réservés aux structures de cette nature. Les soumissionnaires répondant à ces critères peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots.
Afficher plus
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Richelieu – Montrouge — Vincennes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations de remise en l’état qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations d’envergure qui font l’objet de bons de commande.
Les zones de gestion sont les suivantes:
— 73 rue de Richelieu, 1 patio de 36 m
— 9 rue du Colonel Driant.
Mur végétalisé: 1 mur de 10 m de haut sur 3 m de large hauteur maximale par rapport au sol de 12 m.
Terrasse: 5 m
— 31-39 rue Croix des Petits Champs (siège),
Patio de l’auditorium (2 zones): zone 1: 69,05 m
Terrasses minéralisées (2): 65,55 m
Terrasses végétalisées (2): 48 m
Jardin du gouverneur: 470,71 m
Cour des voitures: 26 m
Massif donnant sur le parking souterrain: 29,45 m
Accueil auditorium: 3 compositions florales.
Espace traiteur: 1 composition florale.
Zones à démousser (détail en annexe 1): 237,45 m
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune (Montrouge),
Massifs côté rue Louis Lejeune: 9,25 m
Massifs côté avenue Aristide Briand: 14,65 m
Cour intérieure et descente de garage: 736,45 m
Massifs intérieurs: 67,69 m
— 21 rue de Montreuil (Vincennes),
Massifs jardinière: 63,29 m
Massif le long de la grille: 16,50 m
Cour et terrasses: 300 m
Jardinière cour centrale: 3,36 m
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard 3 mois avant la date d’expiration du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Serris et du Centre administratif de Marne la Vallée
Numéro du lot: 2
Brève description:
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
— des prestations de remise en l’état qui font l’objet de bons de commande.
— Serris:
—— prairie + evergreen: 11 367,94 m
—— gazon + massifs de vivaces et de graminées + zone arborée: 3 186,08 m
—— zone arborée le long et derrière l’immeuble: 10 271,98 m
— CAMLV:
—— superficie totale du site: 54 000 m,
—— pelouses: 13 699 m
—— haies de thuyas et lauriers (mètres linéaires): 370 ml,
—— haies vives longeant la voie rapide est: 1 000 m
—— massifs plateau charmille: 1 500 m
—— massifs arbustes (mètres linéaires): 600 ml,
—— massifs divers: 300 m
—— nombre d’arbres (tilleuls, paulownia, érables...): 82 unités,
—— surfaces gravillonnées: 1 190 m
—— allées bitumées et zones de circulation: 7 500 m
—— jardin d’hiver: 437 m
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la Banque de franc (CEFINOF)
Numéro du lot: 3
Brève description:
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande.
— espaces extérieurs: 8 500 m
— patio: 219 m
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 3.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Paris La Courneuve
Numéro du lot: 4
Brève description: Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 4.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.
— 9 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.
— 73 rue de Richelieu, 75002 Paris.
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge.
— 21 rue de Montreuil Vincennes.
— 5 boulevard Michaël Faraday à Serris,
— 2 avenue Pierre Mendès France à Noisiel.
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au
117 rue des Sorbiers à Sainghin-en-Mélantois (59262).
1 rue des Usines Babcock à La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot 2:
— pur les entreprises adaptées: un contrat d’objectif pluriannuels valant agrément,
— pour les établissements et services d’aide par le travail: un arrêté préfectoral,
— pour les structures équivalentes: tout document justifiant qu’elles emploient principalement des personnes handicapées.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national),
— si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (en équivalent temps plein);
2) des certifications qualité (ISO 9001 ou équivalent) avec indication de leur périmètre et certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, qualipaysage ou équivalent;
3) une présentation d'une liste des principaux services (5 max), en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
— capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %,
— capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
—— critère 1 — références (40 %),
—— critère 2 — effectifs (20 %),
—— critère 3 — certifications qualité et socio-environnementale (10 %).
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
—— critère 3 — certifications qualité socio-environnementale (10 %).
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Sylvie Sauvage
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
Afficher plus
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743.
(Pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 096-232224 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 884 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065215
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232224
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Richelieu –Montrouge — Vincennes
Brève description:
— 73 rue de Richelieu,
— 1 patio de 36 m
Patio de l’auditorium (2 zones): zone 1 : 69,05 m
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Serris et du centre administratif de Marne la Vallée
Brève description:
Prairie + evergreen: 11 367,94 m
Gazon + massifs de vivaces et de graminées + zone arborée: 3186,08 m
Zone arborée le long et derrière l’immeuble: 10 271,98 m
Superficie totale du site: 54 000 m.
Pelouses: 13 699 m
Haies de thuyas et lauriers (mètres linéaires): 370 ml.
Haies vives longeant la voie rapide Est: 1 000 m
Massifs plateau charmille: 1 500 m
Massifs arbustes (mètres linéaires): 600 ml.
Massifs divers: 300 m
Nombre d’arbres (tilleuls, paulownia, érables…): 82 unités.
Surfaces gravillonnées: 1 190 m
Allées bitumées et zones de circulation: 7 500 m
Jardin d’hiver: 437 m
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la banque de France (CEFINOF)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— 31 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris,
— 9 rue du Colonel Driant 75001 Paris,
— 73 rue de Richelieu 75002 Paris,
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: AAF La Providence
Numéro d'enregistrement national: 518 515 416 00114
Adresse postale: 186 à 190, boulevard de Verdun, bâtiment 7
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 41053435 📞
Courrier électronique: contact@aaflaprovidence.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 205 265 EUR 💰
Nom: ESAT du Centre de la Gabrielle
Numéro d'enregistrement national: 443 577 739 00 123
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle – CS 30295
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77414
Téléphone: +336 46857510 📞
Courrier électronique: jean-raphael.loire@mfppass.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 273 691 EUR 💰
Nom: ID Verde Lille
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01 160
Adresse postale: 1re rue du Port Fluvial
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Téléphone: +333 20893535 📞
Courrier électronique: be.lille@idverde.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 34 900 EUR 💰
Nom: Eurovert
Numéro d'enregistrement national: 347 715 765 00 066
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +331 43899800 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 368 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 028-065215 (2020-02-07)