Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d’espaces verts
BDF2019018
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.
En application de l’article L. 2113-12 du code de la...”
Brève description
Le marché a pour objet l’entretien d’espaces verts pour différents sites de la Banque de France.
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 734 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires ne répondant pas aux critères des ateliers protégés et des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires ne répondant pas aux critères des ateliers protégés et des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ne peuvent soumissionner que sur les lots qui ne sont pas réservés aux structures de cette nature. Les soumissionnaires répondant à ces critères peuvent soumissionner sur l'ensemble des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Richelieu – Montrouge — Vincennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.
— 9 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.
— 73 rue de Richelieu, 75002 Paris.
— 51 rue Aristide Briand et 16...”
Site principal ou lieu d'exécution
— 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.
— 9 rue du Colonel Driant, 75001 Paris.
— 73 rue de Richelieu, 75002 Paris.
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge.
— 21 rue de Montreuil Vincennes.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations de remise en l’état...”
Description du marché
Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations de remise en l’état qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations d’envergure qui font l’objet de bons de commande.
Les zones de gestion sont les suivantes:
— 73 rue de Richelieu, 1 patio de 36 m au 1 étage,
— 9 rue du Colonel Driant.
Mur végétalisé: 1 mur de 10 m de haut sur 3 m de large hauteur maximale par rapport au sol de 12 m.
Terrasse: 5 m.
— 31-39 rue Croix des Petits Champs (siège),
Patio de l’auditorium (2 zones): zone 1: 69,05 m et zone 2: 152,24 m.
Terrasses minéralisées (2): 65,55 m.
Terrasses végétalisées (2): 48 m et 34,91 m.
Jardin du gouverneur: 470,71 m.
Cour des voitures: 26 m.
Massif donnant sur le parking souterrain: 29,45 m.
Accueil auditorium: 3 compositions florales.
Espace traiteur: 1 composition florale.
Zones à démousser (détail en annexe 1): 237,45 m.
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune (Montrouge),
Massifs côté rue Louis Lejeune: 9,25 m et 10,78 m.
Massifs côté avenue Aristide Briand: 14,65 m et 13,25 m.
Cour intérieure et descente de garage: 736,45 m.
Massifs intérieurs: 67,69 m.
— 21 rue de Montreuil (Vincennes),
Massifs jardinière: 63,29 m.
Massif le long de la grille: 16,50 m
Cour et terrasses: 300 m
Jardinière cour centrale: 3,36 m.
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois. En cas de reconduction, la Banque de France...”
Description des renouvellements
La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard 3 mois avant la date d’expiration du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
— capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %,
— capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
—— critère 1 — références (40 %),
—— critère 2 — effectifs (20 %),
—— critère 3 — certifications qualité et socio-environnementale (10 %).
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Serris et du Centre administratif de Marne la Vallée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 5 boulevard Michaël Faraday à Serris,
— 2 avenue Pierre Mendès France à Noisiel.”
Description du marché:
“En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Description du marché
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations de remise en l’état qui font l’objet de bons de commande.
Les zones de gestion sont les suivantes:
— Serris:
—— prairie + evergreen: 11 367,94 m,
—— gazon + massifs de vivaces et de graminées + zone arborée: 3 186,08 m,
—— zone arborée le long et derrière l’immeuble: 10 271,98 m,
— CAMLV:
—— superficie totale du site: 54 000 m,
—— pelouses: 13 699 m — réparties en pelouses dites rustiques: 9 699 m et en pelouses à contrainte: 4 000 m,
—— haies de thuyas et lauriers (mètres linéaires): 370 ml,
—— haies vives longeant la voie rapide est: 1 000 m,
—— massifs plateau charmille: 1 500 m,
—— massifs arbustes (mètres linéaires): 600 ml,
—— massifs divers: 300 m,
—— nombre d’arbres (tilleuls, paulownia, érables...): 82 unités,
—— surfaces gravillonnées: 1 190 m,
—— allées bitumées et zones de circulation: 7 500 m,
—— jardin d’hiver: 437 m.
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
— capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %,
— capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:
—— critère 1 — références (40 %),
—— critère 2 — effectifs (20 %),
—— critère 3 — certifications qualité socio-environnementale (10 %).
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la Banque de franc (CEFINOF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 117 rue des Sorbiers à Sainghin-en-Mélantois (59262).”
Description du marché:
“Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande.
Les zones de gestion sont les...”
Description du marché
Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande.
Les zones de gestion sont les suivantes:
— espaces extérieurs: 8 500 m,
— patio: 219 m.
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de Paris La Courneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés au 1 rue des Usines Babcock à La Courneuve.”
Description du marché:
“Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande.
Le détail des prestations est repris...”
Description du marché
Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande.
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 4.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 2:
— pur les entreprises adaptées: un contrat d’objectif pluriannuels valant agrément,
— pour les établissements et services d’aide par le...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot 2:
— pur les entreprises adaptées: un contrat d’objectif pluriannuels valant agrément,
— pour les établissements et services d’aide par le travail: un arrêté préfectoral,
— pour les structures équivalentes: tout document justifiant qu’elles emploient principalement des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national),
— si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (en équivalent temps plein);
2) des certifications qualité (ISO 9001 ou équivalent) avec indication de leur périmètre et certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, qualipaysage ou équivalent;
3) une présentation d'une liste des principaux services (5 max), en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743.
(Pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-232224 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 884 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Richelieu –Montrouge — Vincennes” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— 31 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris,
— 9 rue du Colonel Driant 75001 Paris,
— 73 rue de Richelieu 75002 Paris,
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
— 31 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris,
— 9 rue du Colonel Driant 75001 Paris,
— 73 rue de Richelieu 75002 Paris,
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune Montrouge,
— 21 rue de Montreuil Vincennes.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations de remise en l’état...”
Description du marché
Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations de remise en l’état qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations d’envergure qui font l’objet de bons de commande.
Les zones de gestion sont les suivantes:
— 73 rue de Richelieu,
— 1 patio de 36 m au 1 étage,
— 9 rue du Colonel Driant.
Mur végétalisé: 1 mur de 10 m de haut sur 3 m de large hauteur maximale par rapport au sol de 12 m.
Terrasse: 5 m
— 31-39 rue Croix des Petits Champs (siège),
Patio de l’auditorium (2 zones): zone 1 : 69,05 m et zone 2 : 152,24 m.
Terrasses minéralisées (2): 65,55 m.
Terrasses végétalisées (2): 48 m et 34,91 m.
Jardin du gouverneur: 470,71 m.
Cour des voitures: 26 m.
Massif donnant sur le parking souterrain: 29,45 m.
Accueil auditorium: 3 compositions florales.
Espace traiteur: 1 composition florale.
Zones à démousser (détail en annexe 1): 237,45 m.
— 51 rue Aristide Briand et 16 rue Louis Lejeune (Montrouge),
Massifs côté rue Louis Lejeune: 9,25 m et 10,78 m.
Massifs côté avenue Aristide Briand: 14,65 m et 13,25 m.
Cour intérieure et descente de garage: 736,45 m.
Massifs intérieurs: 67,69 m.
— 21 rue de Montreuil (Vincennes),
Massifs jardinière: 63,29 m.
Massif le long de la grille: 16,50 m.
Cour et terrasses: 300 m.
Jardinière cour centrale: 3,36 m.
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Serris et du centre administratif de Marne la Vallée” Description
Description du marché:
“En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Description du marché
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le marché comporte:
— des prestations périodiques,
— des prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commande,
— des prestations de remise en l’état qui font l’objet de bons de commande.
Les zones de gestion sont les suivantes:
— Serris:
Prairie + evergreen: 11 367,94 m.
Gazon + massifs de vivaces et de graminées + zone arborée: 3186,08 m.
Zone arborée le long et derrière l’immeuble: 10 271,98 m.
— CAMLV:
Superficie totale du site: 54 000 m.
Pelouses: 13 699 m — réparties en Pelouses dites rustiques: 9 699 m et en Pelouses à contrainte: 4 000 m.
Haies de thuyas et lauriers (mètres linéaires): 370 ml.
Haies vives longeant la voie rapide Est: 1 000 m.
Massifs plateau charmille: 1 500 m.
Massifs arbustes (mètres linéaires): 600 ml.
Massifs divers: 300 m.
Nombre d’arbres (tilleuls, paulownia, érables…): 82 unités.
Surfaces gravillonnées: 1 190 m.
Allées bitumées et zones de circulation: 7 500 m.
Jardin d’hiver: 437 m.
Le détail des prestations est repris dans le CCT lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la banque de France (CEFINOF)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts du Siège – Driant – Richelieu –Montrouge — Vincennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AAF La Providence
Numéro d'enregistrement national: 518 515 416 00114
Adresse postale: 186 à 190, boulevard de Verdun, bâtiment 7
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 41053435📞
Courrier électronique: contact@aaflaprovidence.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 265 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts de Serris et du centre administratif de Marne la Vallée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT du Centre de la Gabrielle
Numéro d'enregistrement national: 443 577 739 00 123
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle – CS 30295
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77414
Téléphone: +336 46857510📞
Courrier électronique: jean-raphael.loire@mfppass.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 292 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 691 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des espaces verts du Centre fiduciaire nord de la banque de France (CEFINOF)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde Lille
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 01 160
Adresse postale: 1re rue du Port Fluvial
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Téléphone: +333 20893535📞
Courrier électronique: be.lille@idverde.com📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts de Paris La Courneuve
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovert
Numéro d'enregistrement national: 347 715 765 00 066
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Téléphone: +331 43899800📞
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 505 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-065215 (2020-02-07)