Entretien d'espaces naturels et d'espaces verts pour la ville et le CCAS de Sainte-Maxime

Commune de Sainte-Maxime

Les prestations dont il s'agit concernent l'entretien ponctuel et régulier d'espaces verts et naturels publics ou privés, ou sur voirie, notamment par la réalisation de tontes de gazons et pelouses, de désherbages, de tailles de haies, d'essouchage de végétaux, de plantations sur divers sites communaux et ce pour le compte de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579025
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel minimal est fixé à 75 000,00 EUR HT. Les prestations de seront réglées sur la base des prix du BPU propre à chaque lot et aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretien sur voirie et espaces naturels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 concernent l'entretien d'espaces verts sur les voiries et espaces naturels.

Valeur estimée hors TVA: 421 956 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien sur propriétés communales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 concernent l'entretien d'espaces verts sur des propriétés communales et privées de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 333 384 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel minimal est fixé à 30 000,00 EUR HT. Les prestations de seront réglées sur la base des prix du BPU propre à chaque lot et aux quantités réellement exécutées.

Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts (marché réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations portent sur l'entretien d'espaces verts de divers sites de la commune et du CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 201 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Concernant le lot 3, une visite sur site de la résidence d'autonomie «Les Tilleuls» est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (voir les conditions article 5.2 du RC). Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prestations seront réglées par un montant annuel global et forfaitaire et ce pour chaque entité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Concernant uniquement le lot 3: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises adaptées répondant au présent marché réservé devront fournir l'agrément ou le contrat d'objectif (document à fournir dans le cadre du DC2 au stade de la candidature).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés art 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés art. 7.2 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: 10 bd Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Espace Jean Verdier
Téléphone: +33 494794213 📞
Courrier électronique: ccas@ste-maxime.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Pour l'exécution du lot 3: un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: Euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 236-579025 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-AP260103AC
Brève description:

Il s'agit de prestations d'entretien d'espaces naturels et d'espaces verts pour la ville et le CCAS de Sainte-Maxime.

Valeur totale du marché: 956 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317091
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579025
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Concernant les lots 1 et 2, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les montants annuels minimaux sont fixés à 75 000 EUR HT pour le lot 1 et à 30 000 EUR HT pour le lot 2. Les titulaires ont proposé les montants des DQE suivants: lot 1 81 896 EUR HT et 58 054 EUR HT pour le lot 2. Concernant le lot 3 il s'agit d'un montant annuel global et forfaitaire de 50 380,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit des prestations d'entretien d'espaces verts…

… sur voirie et espaces naturels de la ville de Sainte-Maxime.

… sur les propriétés communales de la ville de Sainte-Maxime.

… du CCAS de la ville de Sainte-Maxime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: Terideal — Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 421 956 EUR 💰
333 384 EUR 💰
Nom: Adapei Var Méditerranée — ESAT Les Romarins
Adresse postale: 277 boulevard des Remparts
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 201 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS)
Adresse postale: 10 boulevard Aristide Briand
Contact
Point de contact: Monsieur le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2020/S 129-317091 (2020-07-03)

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