Les prestations dont il s'agit concernent l'entretien ponctuel et régulier d'espaces verts et naturels publics ou privés, ou sur voirie, notamment par la réalisation de tontes de gazons et pelouses, de désherbages, de tailles de haies, d'essouchage de végétaux, de plantations sur divers sites communaux et ce pour le compte de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494794270📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr📧
Fax: +33 494967960 📠
Région: Var🏙️
URL: http://ville-sainte-maxime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: 10 bd Aristide Briand
Commune postale: Sainte-Maxime
Personne de contact: Espace Jean Verdier
Téléphone: +33 494794213📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces naturels et d'espaces verts pour la ville et le CCAS de Sainte-Maxime”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations dont il s'agit concernent l'entretien ponctuel et régulier d'espaces verts et naturels publics ou privés, ou sur voirie, notamment par la...”
Brève description
Les prestations dont il s'agit concernent l'entretien ponctuel et régulier d'espaces verts et naturels publics ou privés, ou sur voirie, notamment par la réalisation de tontes de gazons et pelouses, de désherbages, de tailles de haies, d'essouchage de végétaux, de plantations sur divers sites communaux et ce pour le compte de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien sur voirie et espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime.
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concernent l'entretien d'espaces verts sur les voiries et espaces naturels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés art 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 956 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel minimal est fixé à 75 000,00 EUR HT. Les prestations de seront réglées sur la base des prix du BPU propre à chaque lot et aux quantités réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien sur propriétés communales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concernent l'entretien d'espaces verts sur des propriétés communales et privées de la commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés art. 7.2 du RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 384 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel minimal est fixé à 30 000,00 EUR HT. Les prestations de seront réglées sur la base des prix du BPU propre à chaque lot et aux quantités réellement exécutées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'entretien d'espaces verts de divers sites de la commune et du CCAS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot 3, une visite sur site de la résidence d'autonomie «Les Tilleuls» est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite...”
Informations complémentaires
Concernant le lot 3, une visite sur site de la résidence d'autonomie «Les Tilleuls» est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (voir les conditions article 5.2 du RC). Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prestations seront réglées par un montant annuel global et forfaitaire et ce pour chaque entité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Concernant uniquement le lot 3: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Concernant uniquement le lot 3: en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises adaptées répondant au présent marché réservé devront fournir l'agrément ou le contrat d'objectif (document à fournir dans le cadre du DC2 au...”
Conditions d'exécution du contrat
Les entreprises adaptées répondant au présent marché réservé devront fournir l'agrément ou le contrat d'objectif (document à fournir dans le cadre du DC2 au stade de la candidature).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations complémentaires
“Pour l'exécution du lot 3: un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins...”
Pour l'exécution du lot 3: un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: Euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 236-579025 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action sociale (CCAS)
Adresse postale: 10 boulevard Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien d'espaces naturels et d'espaces verts pour la ville et le CCAS de Sainte-Maxime
2019-AP260103AC”
Brève description:
“Il s'agit de prestations d'entretien d'espaces naturels et d'espaces verts pour la ville et le CCAS de Sainte-Maxime.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 956 940 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien d'espaces verts sur voirie et espaces naturels de la ville de Sainte-Maxime.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien d'espaces verts sur les propriétés communales de la ville de Sainte-Maxime.”
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien d'espaces verts du CCAS de la ville de Sainte-Maxime.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AP2601AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien sur voirie et espaces naturels
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal — Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 956 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-AP2602AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien sur propriétés communales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 384 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-AP2603AC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien d'espaces verts (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei Var Méditerranée — ESAT Les Romarins
Adresse postale: 277 boulevard des Remparts
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 600 💰
“Concernant les lots 1 et 2, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Concernant les lots 1 et 2, il s'agit d'un accord-cadre avec minimum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les montants annuels minimaux sont fixés à 75 000 EUR HT pour le lot 1 et à 30 000 EUR HT pour le lot 2. Les titulaires ont proposé les montants des DQE suivants: lot 1 81 896 EUR HT et 58 054 EUR HT pour le lot 2. Concernant le lot 3 il s'agit d'un montant annuel global et forfaitaire de 50 380,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2020/S 129-317091 (2020-07-03)