Travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de Partenord Habitat et à l'amélioration tous corps d'État de logements anciens. Les marchés concernés sont ceux qui n'ont pas été attribués lors d'une précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Avis de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 320785600📞
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Adresse postale
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com — en cliquant sur le bouton «poser une question».
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Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — les copies de sauvegarde, portant la...”
Adresse postale
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant du patrimoine et amélioration tous corps d'État de logements anciens 2019-2022 (AO2)
19148”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de...”
Brève description
Travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de Partenord Habitat et à l'amélioration tous corps d'État de logements anciens. Les marchés concernés sont ceux qui n'ont pas été attribués lors d'une précédente consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 390 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — carrelage — territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Description du marché: Gros-œuvre — carrelage — territoire Flandre Grand Littoral.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre...”
Informations complémentaires
2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 440 pour 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie — territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 201
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie — territoire Flandre Grand Littoral.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 9760 pour 3 500 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie — territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 203
Description
Description du marché: Menuiserie — territoire Hainaut Douaisis Pévèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 7400 pour 3 000 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie — territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 211
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du nord.
Description du marché: Ferronnerie — territoire Flandre Grand Littoral.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 1000 pour 485 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie — territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 213
Description
Description du marché: Ferronnerie — territoire Hainaut Douaisis Pévèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 700 pour 400 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie — territoire Sambre Avesnois Cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: 214
Description
Description du marché: Ferronnerie — territoire Sambre Avesnois Cambresis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 1270 pour 1 500 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 301
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture — territoire Flandre Grand Littoral.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2 marchés sur 4 restent à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre...”
Informations complémentaires
2 marchés sur 4 restent à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 2400 pour 1 300 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 303
Description
Description du marché: Couverture — territoire Hainaut Douaisis Pévèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 2800 pour 2 400 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture — territoire Sambre Avesnois Cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: 304
Description
Description du marché: Couverture — territoire Sambre Avesnois Cambresis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 870 pour 640 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 311
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité — territoire Flandre Grand Littoral.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 1000 pour 2 300 000 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — territoire Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 312
Description
Description du marché: Étanchéité — territoire Lille Métropole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 600 pour 1 300 000 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 313
Description
Description du marché: Étanchéité — territoire Hainaut Douaisis Pévèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot. — titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre...”
Informations complémentaires
2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot. — titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 150 pour 150 000 EUR HT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — territoire Sambre Avesnois Cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: 314
Description
Description du marché: Étanchéité — territoire Sambre Avesnois Cambresis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché unique reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est...”
Informations complémentaires
1 marché unique reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 150 pour 150 000 EUR HT.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires — chauffage — territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 403
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — sanitaires — chauffage — territoire Hainaut Douaisis Pévèle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 2250 pour 3 000 000 EUR HT.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires — chauffage — territoire Sambre Avesnois Cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: 404
Description
Description du marché: Plomberie — sanitaires — chauffage — territoire Sambre Avesnois Cambresis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché sur 5 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions...”
Informations complémentaires
1 marché sur 5 reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 1960 pour 1 320 000 EUR HT.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous Corps d'État — territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 701
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Tous Corps d'État — territoire Flandre Grand Littoral.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 490 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“2 marchés sur 4 restent à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre...”
Informations complémentaires
2 marchés sur 4 restent à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 1360 pour 2 980 000 EUR HT.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'accès difficiles — totalité des secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 800
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché: Travaux d'accès difficiles — totalité des secteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre...”
Informations complémentaires
2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 330 pour 250 000 EUR HT.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement humidité — totalité des secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 810
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture📦
Description du marché: Traitement humidité — totalité des secteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché unique reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est...”
Informations complémentaires
1 marché unique reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 130 pour 25 000 EUR HT.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bois et murs — totalité des secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 820
Description
Description du marché: Traitement des bois et murs — totalité des secteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché unique reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est...”
Informations complémentaires
1 marché unique reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 10 pour 1 300 EUR HT.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage spécialisé — totalité des secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 830
Description
Description du marché: Nettoyage spécialisé — totalité des secteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 marché unique reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est...”
Informations complémentaires
1 marché unique reste à attribuer pour ce lot. À titre indicatif, pour les 4 ans, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 100 pour 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne,
— en complément des pièces mentionnées ci-dessus, pour les candidats aux lots relatifs à la nature technique de travaux «plomberie — sanitaires — chauffage» (lots 403 et 404), la qualification PGN/PGP, en état de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-376165
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément...”
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée allant de leur date d'effet (notification prévue en octobre 2019) jusqu'au 31.12.2022. Les prix sont révisés au 1 janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières. Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-après et, d'autre part, soit par un secteur géographique qui correspond à un territoire mentionné ci-après, soit pour la totalité du patrimoine. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots. Important: il est possible de soumettre des offres pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots; néanmoins, un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs marchés portant sur le même lot (même nature technique de travaux et même secteur géographique), en tenant compte des marchés de même objet (travaux d'entretien courant du patrimoine et d'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2019 — 2022) qui lui auront été attribués lors de l'appel d'offres du 2.10.2018. Les natures techniques de travaux concernées sont:
— gros-œuvre,
— carrelage,
— menuiserie, incluant la vitrerie,
— ferronnerie,
— couverture,
— étanchéité,
— plomberie,
— sanitaires,
— chauffage,
— tous corps d'État, composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et,
— occultations, de la quincaillerie, de la plomberie,
— sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage,
— travaux d'accès difficiles,
— traitement humidité,
— traitement des bois et murs,
— nettoyage spécialisé de façades de bâtiments (expressions visuelles, sinistres incendie ...).
Le patrimoine de Partenord Habitat est situé sur le département du nord, mais est réparti en 4 secteurs géographiques qui sont:
— territoire Flandre Grand Littoral,
— territoire Lille Métropole,
— territoire Hainaut Douaisis Pévèle,
— territoire Sambre Avesnois Cambresis.
Ces territoires sont représentés sur des cartes (annexe à l'acte d'engagement) dans le dossier de consultation. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier spécialisé (patrimoine autre que du logement social) qui sont situés sur l'ensemble du département du nord; en ce cas, il sera utilisé l'ensemble des accords-cadres sur les différents territoires, en fonction du lieu concerné par la commande. Les lots sont définis à la rubrique «II.2) description», par:
— la nature technique des travaux concernée,
— le secteur géographique concerné,
— le nombre de marchés qui pourront être attribués pour le lot,
— pour chacun des lots, il est donné, à titre indicatif, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant (en EUR HT) qu'il est prévu de réaliser pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour 4 ans.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Le dossier de consultation est unique quel que soit le lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 109-264344 (2019-06-06)