La présente consultation concerne l'entretien courant du patrimoine de l'Office public de l'habitat — Terres du sud Habitat. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de Terres du sud Habitat — OPH, maître de l'ouvrage.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant du patrimoine de terres du sud Habitat — OPH— 12 lots
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien courant du patrimoine de l'Office public de l'habitat — Terres du sud Habitat. Ces prestations sont à réaliser...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien courant du patrimoine de l'Office public de l'habitat — Terres du sud Habitat. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de Terres du sud Habitat — OPH, maître de l'ouvrage.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie et carrelage faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.
Description du marché:
“Les prestations, du lot concerné, concernent la parfaite exécution et l'achèvement des tâches confiées à l'entreprise titulaire du lot. Ces prestations sont...”
Description du marché
Les prestations, du lot concerné, concernent la parfaite exécution et l'achèvement des tâches confiées à l'entreprise titulaire du lot. Ces prestations sont indiquées au CCTP et au BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 667 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois. Une première fois pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021 et une seconde fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois. Une première fois pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021 et une seconde fois pour une période allant du 1.1.2022 au 31.7.2022.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sous-critères de la valeur technique voir détail au RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros travaux de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métalleries — ferronneries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 258 333 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 667 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 667 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'éclairage extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 516 667 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux acrobatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réparations de l'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouverture de porte — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrures de portes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 167 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de trois...”
Liste et brève description des conditions
Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— justifications sur les moyens dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références le cas échéant,
— certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalent) correspondant à l'activité du lot concerné (voir RC),
— l'attestation de formation amiante sous-section 4 pour les salariés: opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites ou courrier officiel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale d'insertion (ne concerne pas les lots 9, 10, 11 et 12). Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale d'insertion (ne concerne pas les lots 9, 10, 11 et 12). Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme: accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites annuelles suivantes (montants exprimés en euro HT):
— lot 1 maçonnerie et carrelage-faïence: min. 50 000, max. 200 000,
— lot 2 gros travaux de plomberie: min. 50 000, max. 200 000,
— lot 3 menuiseries: min. 40 000, max. 200 000,
— lot 4 revêtements sols souples: min. 10 000, max. 100 000,
— lot 5 métalleries — ferronneries: min. 15 000, max. 100 000,
— lot 6 électricité: min. 30 000, max. 200 000,
— lot 7 peintures: min. 10 000, max. 200 000,
— lot 8 courants faibles: min. 30 000, max. 200 000,
— lot 9 entretien de l'éclairage extérieur: min. 20 000, max. 200 000,
— lot 10 travaux acrobatiques: min. 6 000, max. 60 000,
— lot 11prestations de réparations de l'étanchéité: min. 20 000, max. 300 000,
— lot 12ouverture de porte-serrurerie: min. 0, max. 50 000.
Montants identiques pour chaque période de reconduction du marché et ce pour tous les lots. Pour la dernière année de reconduction (du 1.1.2022 au 31.7.2022), ces montants seront comptabilisés au prorata temporis. Chaque marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois. Une première fois pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021 et une seconde fois pour une période allant du 1.1.2022 au 31.7.2022. Le détail des délais d'exécution sont définis au DCE. Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans les 2 formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du sud Habitat — OPH. Les prestations sont réglées par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Clause sociale: détaillé au CCAP. La clause sociale d'insertion ne concerne pas les lots suivants: 9,10,11 et 12. Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: terres du sud habitat).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 192-466543 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant du patrimoine de terres du sud Habitat — OPH — 12 lots
Brève description: Entretien courant du patrimoine de terres du sud Habitat.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 192 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83).
Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot maçonnerie — carrelages faïence: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot maçonnerie — carrelages faïence: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat.
Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord.
En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre.
L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value.
Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois.
Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement.
Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot gros travaux de plomberie: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot gros travaux de plomberie: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat.
Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord.
En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre.
L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value.
Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois.
Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement.
Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot menuiseries: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot menuiseries: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat.
Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord.
En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre.
L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value.
Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois.
Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement.
Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot revêtement de sols souples: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous,...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot revêtement de sols souples: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat.
Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord.
En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre.
L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value.
Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois.
Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement.
Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot métalleries — ferronneries: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous,...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot métalleries — ferronneries: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat.
Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord.
En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre.
L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value.
Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois.
Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement.
Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot électricité: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot électricité: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat.
Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord.
En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre.
L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value.
Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois.
Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement.
Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot peintures: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot peintures: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous, les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat.
Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord.
En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre.
L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value.
Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois.
Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement.
Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot courants faibles: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous les prix...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot courants faibles: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat. Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord. En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre. L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value. Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois. Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement. Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot entretien de l'éclairage éxtérieur: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot entretien de l'éclairage éxtérieur: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat. Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord. En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre. L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value. Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois. Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement. Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot travaux acrobatiques. Les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous les prix...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot travaux acrobatiques. Les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat. Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord. En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre. L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value. Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois. Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement. Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot réparations de l'étanchéité. Les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot réparations de l'étanchéité. Les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat. Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord. En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre. L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value. Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois. Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement. Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
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Description du marché:
“Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot ouverture de porte — serrurerie: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions...”
Description du marché
Prestations énoncés au BPU et CCTP du lot ouverture de porte — serrurerie: les entreprises sont tenues de respecter les stipulations et conditions ci-dessous les prix portés dans les bordereaux comprennent la totalité des prestations à exécuter pour atteindre l'obligation de résultat. Tout prix non prévu dans le bordereau fera l'objet d'un devis qui sera présenté à l'office pour accord. En ce qui concerne la démolition, les prix comprennent la location du matériel et le chargement des gravats, le transport en décharge y compris la décharge agréée plus toutes sujétions de mise en œuvre. L'entrepreneur se déplacera même pour une très petite surface et sans plus-value. Il ne sera accordé aucune plus-value pour les montées et descentes de matériaux, l'exécution des travaux en locaux encombrés, et pour l'enlèvement des gravois. Les prestations comprennent la protection des ouvrages, mobiliers et immobiliers proches des lieux d'exécution, la protection du chantier en cours, le nettoyage après achèvement. Tous les prix s'entendent pour remplacement (fourniture et pose), y compris la dépose, l'enlèvement et l'évacuation de l'ancien matériel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie et carrelage-faïence
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mmg
Numéro d'enregistrement national: 82325056800016
Adresse postale: 51 allée des Pivoines
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516666.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros travaux de plomberie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Prox Hydro
Numéro d'enregistrement national: 05881238700014
Adresse postale: 12 rue André Isaia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13456
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516666.67 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-37
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alu FP
Numéro d'enregistrement national: 81166591800017
Adresse postale: 14 impasse Champoux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516666.67 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-38
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Revêtements sols souples
Date de conclusion du contrat: 2020-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gastaut Frères
Numéro d'enregistrement national: 99801671100025
Adresse postale: 53 rue Louis Jouvet — villa Jacky
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258333.33 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-39
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Métalleries — ferronneries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bertolotto et Fils
Numéro d'enregistrement national: 40400678500020
Adresse postale: 159 allée d'Helsinki — ZAC des Playes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258333.33 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-40
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Électricité
Nom et adresse du contractant
Nom: Bramelec
Numéro d'enregistrement national: 83759881200019
Adresse postale: 534 boulevard Jean Rostand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516666.67 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-41
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Peintures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516666.67 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-42
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: A2VIE
Numéro d'enregistrement national: 42476322500044
Adresse postale: 211 chemin des Négadoux
Commune postale: Six-Fours-le-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516666.67 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-43
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Provelec Sud
Numéro d'enregistrement national: 33418288800035
Adresse postale: 410 avenue de l'Europe
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516666.67 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-44
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux acrobatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Acro'Bat 83
Numéro d'enregistrement national: 75295575700014
Adresse postale: 1522 chemin de Fontanieu,le Saint-Sacrement
Commune postale: Le Revest-les-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-45
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Prestations de réparations de l'étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Action Varoise d'Étancheité
Numéro d'enregistrement national: 828057604
Adresse postale: 1156 route de la Gare
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-46
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ouverture de porte — serrurerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129666.67 💰
“La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11.12.2019 pour l'attribution de ces 12 marchés.
Chaque marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020...”
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11.12.2019 pour l'attribution de ces 12 marchés.
Chaque marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit expressément 2 fois. Une 1 fois pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021 et une 2 fois pour une période allant du 1.1.2022 au 31.7.2022.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Pour rappel: le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites (montants minimum et maximum en EUR HT annuelles suivantes:
1) maçonnerie et carrelage — faïence: 50 000 à 200 000 EUR HT;
2) gros travaux de plomberie: 50 000 à 200 000 EUR HT;
3) menuiseries: 40 000 à 200 000 EUR HT;
4) revêtements sols souples: 10 000 à 100 000 EUR HT;
5) métalleries — ferronneries: 15 000 à 100 000 EUR HT;
6) électricité: 30 000 à 200 000 EUR HT;
7) peintures: 10 000 à 200 000 EUR HT;
8) courants faibles: 30 000 à 200 000 EUR HT;
9) entretien de l'éclairage extérieur: 20 000 à 200 000 EUR HT;
10) travaux acrobatiques: 6 000 à 60 000 EUR HT;
11) prestations de réparations de l'étanchéité 20 000 à 300 000 EUR HT;
12) ouverture de porte — serrurerie: 0 à 50 000 EUR HT.
Totaux: 281 000 à 2 010 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché et ce pour tous les lots.
Pour la dernière année de reconduction (du 1.1.2022 au 31.7.2022), ces montants seront comptabilisés au prorata temporis.
Ces prestations font l'objet de bons de commande et seront donc rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Les modalités de variation des prix sont fixées par l'article 4.4 du C.C.A.P.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 022-049349 (2020-01-29)