Ensachage plastique et biodégradable pour les locaux communaux de la ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

Fourniture de produits d'ensachage plastique classique et d'ensachage plastique biodégradable pour les différents locaux municipaux de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cristal Distribution
• SAS Central Diffusion

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 19cf-F28
Brève description:

Fourniture de produits d'ensachage plastique classique et d'ensachage plastique biodégradable pour les différents locaux municipaux de Clermont-Ferrand.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-449906
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné en bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs: — montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensachage classique
Numéro du lot: 01
Brève description: Sacs plastique classique.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre fractionné en bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Ensachage biodégradable
Numéro du lot: 02
Brève description: Sacs biodégradables.
Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— interdiction de soumissionner: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement: justificatifs permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) à engager juridiquement son entreprise (Kbis de moins de 3 mois pour une société; statuts pour une association et pour un Groupement d'intérêt économique (GIE); et les délégations de pouvoirs dûment signées du délégant identifié au profit du délégataire identifié dans le cadre de l'accomplissement de certains actes et pour une certaine durée expressément mentionnés par la délégation de pouvoirs),

— assurance: preuve d'une assurance pour risques professionnels dont la validité couvre la période d'exécution du marché,

— emploi des travailleurs handicapés: déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) délivrée par l'Agefiph (si concerné) ou attestation sur l'honneur (si non concerné) attestant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années: Cette liste mentionnera l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons des fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 185-449906 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599987
Se réfère à l'avis: 2019/S 185-449906
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Cristal Distribution
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SAS Central Diffusion
Adresse postale: 12 rue Hector Guimard
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux maximum pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les 3 années de reconduction.

Source: OJS 2019/S 244-599987 (2019-12-16)

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