Fourniture de produits d'ensachage plastique classique et d'ensachage plastique biodégradable pour les différents locaux municipaux de Clermont-Ferrand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ensachage plastique et biodégradable pour les locaux communaux de la ville de Clermont-Ferrand
19cf-F28”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“Fourniture de produits d'ensachage plastique classique et d'ensachage plastique biodégradable pour les différents locaux municipaux de Clermont-Ferrand.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensachage classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Sacs plastique classique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné en bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs:
— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné en bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs:
— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensachage biodégradable
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché: Sacs biodégradables.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné en bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs:
— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné en bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeurs:
— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— interdiction de soumissionner: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement: justificatifs permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) à engager juridiquement son entreprise (Kbis de moins de 3 mois pour une société; statuts pour une association et pour un Groupement d'intérêt économique (GIE); et les délégations de pouvoirs dûment signées du délégant identifié au profit du délégataire identifié dans le cadre de l'accomplissement de certains actes et pour une certaine durée expressément mentionnés par la délégation de pouvoirs),
— assurance: preuve d'une assurance pour risques professionnels dont la validité couvre la période d'exécution du marché,
— emploi des travailleurs handicapés: déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) délivrée par l'Agefiph (si concerné) ou attestation sur l'honneur (si non concerné) attestant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années: Cette liste mentionnera l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons des fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 185-449906 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-449906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Ensachage classique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal Distribution
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ensachage biodégradable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Central Diffusion
Adresse postale: 12 rue Hector Guimard
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux maximum pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les 3 années de reconduction.”
Source: OJS 2019/S 244-599987 (2019-12-16)