Avis de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: DREES-315
Brève description:
“Réalisation d'une enquête statistique auprès d'assistants familiaux.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256285
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en...”
Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire pour le soumissionnaire retenu; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant. Comme indiqué à l'article 4 du RC, les offres doivent être remises par voie électronique uniquement. Correctif: les publicités sur les différents supports (place, BOAMP et JOUE) font apparaître la consultation sous la forme d'une procédure adaptée. Il s'agit d'une erreur matérielle d'affichage. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des documents de la consultation (cf. CCAP et RC). Les règles qui seront appliquées seront donc celles d'un appel d'offres ouvert.
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Source: OJS 2019/S 105-256285 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 512 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450893
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256285
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2019/S 185-450893 (2019-09-23)