Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquête sur les conditions d'exercice des assistants familiaux
DREES-315
Produits/services: Services statistiques📦
Brève description: Réalisation d'une enquête statistique auprès d'assistants familiaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Réalisation d'une enquête statistique auprès d'assistants familiaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“— liste et description succincte des critères de sélection: formulaire DC2 ou équivalent,
— chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: minimum...”
— liste et description succincte des critères de sélection: formulaire DC2 ou équivalent,
— chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires: minimum 300 000 EUR (HT).
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: formulaire DC2 ou équivalent. Niveau(x)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: formulaire DC2 ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— moyens techniques: description de l'équipement technique disponible pour la réalisation de l'accord-cadre,
— moyens en personnels: au moins 10 personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants,
— une liste d'au moins 3 références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année), indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en...”
Fournir un formulaire DC1 ou équivalent; le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire pour le soumissionnaire retenu; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant. Comme indiqué à l'article 4 du RC, les offres doivent être remises par voie électronique uniquement. Correctif: les publicités sur les différents supports (place, BOAMP et JOUE) font apparaître la consultation sous la forme d'une procédure adaptée. Il s'agit d'une erreur matérielle d'affichage. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des documents de la consultation (cf. CCAP et RC). Les règles qui seront appliquées seront donc celles d'un appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 105-256285 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 928 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Efforts consentis en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300148144
Titre: Réalisation d'une enquête statistique auprès d'assistants familiaux
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ipsos.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 928 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 185-450893 (2019-09-23)