Enquête Genèse
Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Accord-cadre relatif à la réalisation d'une enquête de la statistique publique d'initiative européenne sur les violences liées au genre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-18 | Avis de marché |
| 2020-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: EL20191206
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'une enquête de la statistique publique d'initiative européenne sur les violences liées au genre.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155681 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609541
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 208 333 EUR 💰
Brève description:
“— prestation 1: lancement et initialisation du projet,”
“— prestation 2: élaboration des outils de collecte:”
“—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en vue de la collecte par internet,”
“—— sous-prestation 2.2: élaboration des outils en vue de la collecte par téléphone,”
“—— sous-prestation 2.3: élaboration des outils en vue de la collecte en face à face,”
“—— sous-prestation 2.4: élaboration des documents papier,”
“— prestation 3: formation des enquêteurs:”
“—— sous-prestation 3.1: élaboration des documents à destination des enquêteurs par téléphone,”
“—— sous-prestation 3.2: élaboration des documents à destination des enquêteurs en face à face,”
“—— sous-prestation 3.3: animation de formations à destination des enquêteurs par téléphone,”
“—— sous-prestation 3.4: animation de formations à destination des enquêteurs en face à face,”
“— prestation 4: enquête pilote,”
“— prestation 5: enquête en population générale,”
“— prestation 6: enquête en face à face.”
Valeur estimée hors TVA: 1 208 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 12...”
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Description des options:
“La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la réalisation d'enquête sous casque audio décrite dans le CCTP. La PSE n'est pas prise en compte...”
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Eurostat a lancé un appel à projets ouvrant droit à l'octroi de financements européens pour déployer à l'échelle nationale par les États membres, une enquête sur les violences liées au genre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire en France métropolitaine (hors Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:”
“— la lettre de candidature (formulaire DC1),”
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2).”
“En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des ressources humaines affectées au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
Afficher plus
“— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,”
“— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre...”
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“Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'État...”
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“Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),”
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 247-609541 (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: EL20191206
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'une enquête de la statistique publique d'initiative européenne sur les violences liées au genre.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155681 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609541
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 208 333 EUR 💰
Brève description:
“— prestation 1: lancement et initialisation du projet,”
“— prestation 2: élaboration des outils de collecte:”
Afficher plus (12)
“—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en vue de la collecte par internet,”
“—— sous-prestation 2.2: élaboration des outils en vue de la collecte par téléphone,”
“—— sous-prestation 2.3: élaboration des outils en vue de la collecte en face à face,”
“—— sous-prestation 2.4: élaboration des documents papier,”
“— prestation 3: formation des enquêteurs:”
“—— sous-prestation 3.1: élaboration des documents à destination des enquêteurs par téléphone,”
“—— sous-prestation 3.2: élaboration des documents à destination des enquêteurs en face à face,”
“—— sous-prestation 3.3: animation de formations à destination des enquêteurs par téléphone,”
“—— sous-prestation 3.4: animation de formations à destination des enquêteurs en face à face,”
“— prestation 4: enquête pilote,”
“— prestation 5: enquête en population générale,”
“— prestation 6: enquête en face à face.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 12...”
Description des options:
“La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la réalisation d'enquête sous casque audio décrite dans le CCTP. La PSE n'est pas prise en compte...”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Eurostat a lancé un appel à projets ouvrant droit à l'octroi de financements européens pour déployer à l'échelle nationale par les États membres, une enquête sur les violences liées au genre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire en France métropolitaine (hors Corse).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:”
“— la lettre de candidature (formulaire DC1),”
Afficher plus (2)
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2).”
“En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des ressources humaines affectées au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
“— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,”
Afficher plus (3)
“— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre...”
“Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'État...”
“Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 247-609541 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 208 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 8 place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Contact
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204895
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609541
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. 2) La mention « Lot » indiquée aux sections II et V est imposée par...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Prestation 1: lancement et initialisation du projet;”
“— Prestation 2: élaboration des outils de collecte;”
“—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en vue de la collecte par Internet,”
“—— sous-prestation 2.4: élaboration des documents papier.”
“— Prestation 3: formation des enquêteurs,”
“—— sous-prestation 3.4: animation de formations à destination des enquêteurs en face à face.”
“— Prestation 4: enquête pilote;”
“— Prestation 5: enquête en population générale;”
“— Prestation 6: enquête en face à face.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire en France métropolitaine (hors Corse)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: IPSOS Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 208 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux
Référence
Informations complémentaires
“1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.”
“2) La mention « Lot » indiquée aux sections II et V est imposée par une contrainte de saisine et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui...”
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“3) Le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle.”
“4) Toutes les prestations supplémentaires éventuelles présentées sont retenues.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),”
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2020/S 086-204895 (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 208 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 8 place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Contact
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204895
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609541
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. 2) La mention « Lot » indiquée aux sections II et V est imposée par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Prestation 1: lancement et initialisation du projet;”
“— Prestation 2: élaboration des outils de collecte;”
Afficher plus (7)
“—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en vue de la collecte par Internet,”
“—— sous-prestation 2.4: élaboration des documents papier.”
“— Prestation 3: formation des enquêteurs,”
“—— sous-prestation 3.4: animation de formations à destination des enquêteurs en face à face.”
“— Prestation 4: enquête pilote;”
“— Prestation 5: enquête en population générale;”
“— Prestation 6: enquête en face à face.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire en France métropolitaine (hors Corse)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: IPSOS Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 208 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux
Référence
Informations complémentaires
“1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.”
“2) La mention « Lot » indiquée aux sections II et V est imposée par une contrainte de saisine et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui...”
Afficher plus (2)
“3) Le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle.”
“4) Toutes les prestations supplémentaires éventuelles présentées sont retenues.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),”
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2020/S 086-204895 (2020-04-29)
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