Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquête Genèse
EL20191206
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'une enquête de la statistique publique d'initiative européenne sur les violences liées au genre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 208 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire en France métropolitaine (hors Corse).
Description du marché:
“— prestation 1: lancement et initialisation du projet,
— prestation 2: élaboration des outils de collecte:
—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en...”
Description du marché
— prestation 1: lancement et initialisation du projet,
— prestation 2: élaboration des outils de collecte:
—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en vue de la collecte par internet,
—— sous-prestation 2.2: élaboration des outils en vue de la collecte par téléphone,
—— sous-prestation 2.3: élaboration des outils en vue de la collecte en face à face,
—— sous-prestation 2.4: élaboration des documents papier,
— prestation 3: formation des enquêteurs:
—— sous-prestation 3.1: élaboration des documents à destination des enquêteurs par téléphone,
—— sous-prestation 3.2: élaboration des documents à destination des enquêteurs en face à face,
—— sous-prestation 3.3: animation de formations à destination des enquêteurs par téléphone,
—— sous-prestation 3.4: animation de formations à destination des enquêteurs en face à face,
— prestation 4: enquête pilote,
— prestation 5: enquête en population générale,
— prestation 6: enquête en face à face.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des ressources humaines affectées au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 208 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la réalisation d'enquête sous casque audio décrite dans le CCTP. La PSE n'est pas prise en compte...”
Description des options
La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concerne la réalisation d'enquête sous casque audio décrite dans le CCTP. La PSE n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. Dès lors, l'absence de présentation de PSE ne rend pas l'offre irrégulière. La PSE n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres. Dès lors, l'absence de présentation de PSE ne rend pas l'offre irrégulière. Le pouvoir adjudicateur procède au classement des offres sans tenir compte des PSE. Dans l'hypothèse où l'offre économiquement la plus avantageuse comprendrait effectivement une PSE, le choix de retenir cette PSE est effectué au moment de l'attribution de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Eurostat a lancé un appel à projets ouvrant droit à l'octroi de financements européens pour déployer à l'échelle nationale par les États membres, une...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Eurostat a lancé un appel à projets ouvrant droit à l'octroi de financements européens pour déployer à l'échelle nationale par les États membres, une enquête sur les violences liées au genre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il transmet également une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale titre VI. La protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
14:00 📅
“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: doc, .Xls, .Pdf, .Zip. S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation; l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultation de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des chats de l'État marches-publics.gouv.fr — Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512698&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisés à l'annexe i du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 247-609541 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 8 place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Personne de contact: Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux
Courrier électronique: elodie.langlais@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 208 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire en France métropolitaine (hors Corse)
Description du marché:
“— Prestation 1: lancement et initialisation du projet;
— Prestation 2: élaboration des outils de collecte;
—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en...”
Description du marché
— Prestation 1: lancement et initialisation du projet;
— Prestation 2: élaboration des outils de collecte;
—— sous-prestation 2.1: élaboration des outils en vue de la collecte par Internet,
—— sous-prestation 2.2: élaboration des outils en vue de la collecte par téléphone,
—— sous-prestation 2.3: élaboration des outils en vue de la collecte en face à face,
—— sous-prestation 2.4: élaboration des documents papier.
— Prestation 3: formation des enquêteurs,
—— sous-prestation 3.1: élaboration des documents à destination des enquêteurs par téléphone,
—— sous-prestation 3.2: élaboration des documents à destination des enquêteurs en face à face,
—— sous-prestation 3.3: animation de formations à destination des enquêteurs par téléphone,
—— sous-prestation 3.4: animation de formations à destination des enquêteurs en face à face.
— Prestation 4: enquête pilote;
— Prestation 5: enquête en population générale;
— Prestation 6: enquête en face à face.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609541
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1200067292
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IPSOS Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 208 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La nature tout autant que la part des prestations sous-traitées seront connues en cours d'exécution si le titulaire recourt à la sous-traitance, ce qui...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La nature tout autant que la part des prestations sous-traitées seront connues en cours d'exécution si le titulaire recourt à la sous-traitance, ce qui n'est pas le cas à la date de notification de l'accord-cadre
“1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
2) La mention « Lot » indiquée aux sections II et V est imposée par...”
1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
2) La mention « Lot » indiquée aux sections II et V est imposée par une contrainte de saisine et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui a été passée de façon globale.
3) Le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle.
4) Toutes les prestations supplémentaires éventuelles présentées sont retenues.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2020/S 086-204895 (2020-04-29)