Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets, création du fichier de redevables à la redevance incitative et livraison ponctuelle de bacs de collecte de déchets
CC de la Dombes
Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets, création du fichier des redevables à la redevance incitative et livraison ponctuelle de bacs de collecte de déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-07 | Avis de marché |
| 2019-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: A0 2019 - 01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: http://marchespublics@ccdombes.fr
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 474559825 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215233
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets, création du fichier des redevables à la redevance incitative
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets
Numéro du lot: 02
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes de la Dombes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-215233 (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: A0 2019 - 01
Brève description:
Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets, création du fichier des redevables à la redevance incitative et livraison ponctuelle de bacs de collecte de déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: http://marchespublics@ccdombes.fr
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 474559825 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215233
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Dépôt des offres sur le profil d'acheteur marchespublics.ain.fr
Des échantillons devront être remis sur site par les candidats.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets, création du fichier des redevables à la redevance incitative
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets, création du fichier des redevables à la redevance incitative.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets (OMR et collecte sélective).
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les 21 communes de la Communauté de communes de la Dombes non actuellement soumises à la redevance incitative.
Communauté de communes de la Dombes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes de la Dombes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dépôt des offres sur le profil d'acheteur marchespublics.ain.fr
Des échantillons devront être remis sur site par les candidats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-215233 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Dombes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376850
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215233
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: Bâtiment B — 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 565776.50 EUR 💰
111 181 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 153-376850 (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets, création du fichier de redevables à la redevance incitative et livraison ponctuelle de bacs de collecte de déchets.
Valeur totale du marché: 565776.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Dombes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376850
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215233
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Sulo France
Adresse postale: Bâtiment B — 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 565776.50 EUR 💰
111 181 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 153-376850 (2019-08-07)
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