Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux provenant des déchetteries du Smiddev

Smiddev

Réalisation de prestations de service relatives à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets dangereux, hors-champs Ecodds, provenant des déchetteries du Smiddev.
Le marché concernera les prestations suivantes:
— la mise à disposition de matériel adapté (bacs, fûts, bonbonnes, caisses, demi-caisses, cages grillagées...) pour le stockage des différentes catégories de déchets dangereux, suivant les besoins de chaque déchetterie,
— l'enlèvement et le transport de ces déchets dangereux vers les installations de traitement-valorisation proposées par le titulaire, dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets dangereux,
— le traitement, la valorisation de ces déchets dangereux dans les installations agréées proposées par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofovar

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 201912
Brève description:

Réalisation de prestations de service relatives à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets dangereux, hors-champs Ecodds, provenant des déchetteries du Smiddev. Le marché concernera les prestations suivantes: — la mise à disposition de matériel adapté (bacs, fûts, bonbonnes, caisses, demi-caisses, cages grillagées...) pour le stockage des différentes catégories de déchets dangereux, suivant les besoins de chaque déchetterie, — l'enlèvement et le transport de ces déchets dangereux vers les installations de traitement-valorisation proposées par le titulaire, dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets dangereux, — le traitement, la valorisation de ces déchets dangereux dans les installations agréées proposées par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: 90 impasse Thomas Edison, parc d'activités La Palud
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581727
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service relatives à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets dangereux, hors-champs Ecodds, provenant des déchetteries du Smiddev.

Le marché concernera les prestations suivantes:

— la mise à disposition de matériel adapté (bacs, fûts, bonbonnes, caisses, demi-caisses, cages grillagées...) pour le stockage des différentes catégories de déchets dangereux, suivant les besoins de chaque déchetterie,

— l'enlèvement et le transport de ces déchets dangereux vers les installations de traitement-valorisation proposées par le titulaire, dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets dangereux,

— le traitement, la valorisation de ces déchets dangereux dans les installations agréées proposées par le titulaire.

Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.

Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction et en informera le titulaire au moins 15 jours avant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Smiddev, parc d'activités La Palud, 90 impasse Thomas Edison, 83600 Fréjus.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 237-581727 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de prestations de service relatives à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets dangereux, hors-champs ECODDS, provenant des déchèteries du Smiddev; — mise à disposition de matériel adapté (bacs, fûts, bonbonnes, caisses, demi-caisses, cages grillagées...) pour le stockage des différentes catégories de déchets dangereux, suivant les besoins de chaque déchèterie; — enlèvement et transport de ces déchets dangereux vers les installations de traitement —valorisation proposées par le titulaire, dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets dangereux; — traitement, valorisation de ces déchets dangereux dans les installations agréées proposées par le titulaire.

Valeur totale du marché: 429 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90, impasse Thomas Edison, Parc d'activités La Palud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187023
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581727
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de prestations de service relatives à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets dangereux, hors-champs ECODDS, provenant des déchèteries du Smiddev;

— mise à disposition de matériel adapté (bacs, fûts, bonbonnes, caisses, demi-caisses, cages grillagées...) pour le stockage des différentes catégories de déchets dangereux, suivant les besoins de chaque déchèterie;

— enlèvement et transport de ces déchets dangereux vers les installations de traitement —valorisation proposées par le titulaire, dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets dangereux;

— traitement, valorisation de ces déchets dangereux dans les installations agréées proposées par le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,5
Critère de qualité (nom): Délai d'enlèvement des déchets
Critère de qualité (pondération): 0,1
Prix (pondération): 0,4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Sofovar
Adresse postale: 85, avenue Louis Lépine, Zone Industrielle du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 429 643 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine, CS 40510
Source: OJS 2020/S 079-187023 (2020-04-20)

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