Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchèteries du Sictom
Sictom Pézenas-Agde
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchèteries du Sictom. La prestation a pour objet l'évacuation et le traitement de la totalité des DDM reçus en déchèteries ainsi que ceux issus de l'exploitation de l'atelier mécanique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-05 | Avis de marché |
| 2019-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2019-Ser-22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322004
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le détail des produits concernés est indiqué au CCTP.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDM avec les huiles alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: La description est indiquée au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit 3 fois, sauf dénonciation avant chaque échéance.
Informations complémentaires: Le détail des produits concernés est indiqué au CCTP.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des seules huiles minérales
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit ici de la collecte et traitement des huiles minérales.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les indications nécessaires sont décrites au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Il s'agit d'un marché de traitement de déchets ménagers dangereux.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nézignan-l'Évêque.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322004 (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2019-Ser-22
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchèteries du Sictom. La prestation a pour objet l'évacuation et le traitement de la totalité des DDM reçus en déchèteries ainsi que ceux issus de l'exploitation de l'atelier mécanique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467985805 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322004
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le détail des produits concernés est indiqué au CCTP.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DDM avec les huiles alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: La description est indiquée au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit 3 fois, sauf dénonciation avant chaque échéance.
Informations complémentaires: Le détail des produits concernés est indiqué au CCTP.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des seules huiles minérales
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit ici de la collecte et traitement des huiles minérales.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les indications nécessaires sont décrites au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Il s'agit d'un marché de traitement de déchets ménagers dangereux.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nézignan-l'Évêque.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-ser-22. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sur site est préconisée, mais facultative. Contacter M. Jean Tomas au +33 467097158.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322004 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530643
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322004
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: 95752847400431 Suez
Adresse postale: rue Joliot Curie
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: impasse Renée Gomez, ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchetteries du Sictom. La prestation a pour objet l'évacuation et le traitement de la totalité des DDM reçus en déchetteries ainsi que ceux issus de l'exploitation de l'atelier mécanique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530643
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322004
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: 95752847400431 Suez
Adresse postale: rue Joliot Curie
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: impasse Renée Gomez, ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre s'entend sans minimum mais avec montant maximum total de 390 000,00 EUR (HT).
Source: OJS 2019/S 216-530643 (2019-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕