Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchèteries du Sictom. La prestation a pour objet l'évacuation et le traitement de la totalité des DDM reçus en déchèteries ainsi que ceux issus de l'exploitation de l'atelier mécanique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchèteries du Sictom
2019-Ser-22”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchèteries du Sictom. La prestation a pour objet...”
Brève description
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchèteries du Sictom. La prestation a pour objet l'évacuation et le traitement de la totalité des DDM reçus en déchèteries ainsi que ceux issus de l'exploitation de l'atelier mécanique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des DDM avec les huiles alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: La description est indiquée au CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit 3 fois, sauf dénonciation avant chaque échéance.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le détail des produits concernés est indiqué au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des seules huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Il s'agit ici de la collecte et traitement des huiles minérales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les indications nécessaires sont décrites au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis,
— renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Il s'agit d'un marché de traitement de déchets ménagers dangereux.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan-l'Évêque.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-ser-22. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite sur site est préconisée, mais facultative. Contacter M. Jean Tomas au +33 467097158.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 131-322004 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictom Pézenas-Agde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchetteries du Sictom
2019-Ser-22”
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchetteries du Sictom. La prestation a pour objet...”
Brève description
Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur le réseau de déchetteries du Sictom. La prestation a pour objet l'évacuation et le traitement de la totalité des DDM reçus en déchetteries ainsi que ceux issus de l'exploitation de l'atelier mécanique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des DDM avec les huiles alimentaires
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 95752847400431 Suez
Adresse postale: rue Joliot Curie
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des seules huiles minérales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: impasse Renée Gomez, ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-lès-Béziers
Code postal: 34420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre s'entend sans minimum mais avec montant maximum total de 390 000,00 EUR (HT).”
Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre s'entend sans minimum mais avec montant maximum total de 390 000,00 EUR (HT).
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Source: OJS 2019/S 216-530643 (2019-11-05)