Enlèvement et traitement des résidus des fumées d'incinération des ordures ménagères de l'UVETD de Savoie Déchets

Savoie déchets

Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2019-12-05	Informations complémentaires
2019-12-09	Informations complémentaires
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2019-F13/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576225
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inertage des Refiom stockés en silo (ISDD)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 36 mois (3 ans), reconductible tacitement pour une période de 1 an.

Informations complémentaires: Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.
Intitulé du lot: Valorisation des Refiom stockés en silo (mines de sels, etc.)
Numéro du lot: 02
Brève description: Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation matière.
Intitulé du lot: Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Numéro du lot: 03
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par procédé de valorisation matière.

Intitulé du lot: Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac
Numéro du lot: 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti,

—— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME),

—— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires à la tonne (selon les stipulations de l'acte d'engagement). Prix révisables annuellement selon les stipulations du CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joint au DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont précisées dans le règlement de consultation (article 6 du RC). La valeur estimée indiquée au présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale des accords-cadres (période de reconduction comprise) et pour tous les lots (soit à titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 750 000 EUR HT par an pour les 4 lots. La durée initiale des accords-cadres est de 3 ans à compter de leur date de notification, avec reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée globale des accords-cadres est de 4 ans (période de reconduction comprise). Les quantités annuelles produites en 2019 sont indiquées au RC et au CCTP. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif. Des variations de tonnage sont possibles d'une année sur l'autre selon la quantité et le type de déchets réceptionnés à l'UVETD. Il est précisé à l'article 5.2 du RC, les modalités d'envoi d'échantillon pour analyse par les candidats pour l'établissement de leur offre. Numéro de la consultation: 2019-f13.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 235-576225 (2019-12-02)

Informations complémentaires (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (Uvetd) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584763
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576225
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2019/S 238-584763 (2019-12-05)

Informations complémentaires (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592985
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2019/S 241-592985 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144270
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Nom: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 260 000 EUR 💰
Nom: Mindest WMS (mandataire du groupement solidaire avec UEV GMBH)
Adresse postale: 73 route de Thonon
Commune postale: Vésenaz
Code postal: 1222
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 2 840 000 EUR 💰
74 184 EUR 💰
94 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Dates d'attribution s'entendent comme dates de notification des contrats. Montants attribués et valeur totale sont des montants estimatifs sur la durée totale des contrats. Les montants attribués estimatifs correspondent aux coûts de prestations complètes multipliés par les quantités annuelles estimatives sur 4 ans. Les montants définitifs correspondront à l'application des BPU aux quantités réalisées. Contrats et documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics@savoie-dechets.fr

Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 060-144270 (2020-03-23)

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