Enlèvement et traitement des résidus des fumées d'incinération des ordures ménagères de l'UVETD de Savoie Déchets

Savoie déchets

Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-02 Avis de marché
2019-12-05 Informations complémentaires
2019-12-09 Informations complémentaires
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savoie Déchets
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479683500 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 479683501 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des résidus des fumées d'incinération des ordures ménagères de l'UVETD de Savoie Déchets 2019-F13/Jo”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Inertage des Refiom stockés en silo (ISDD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 36 mois (3 ans), reconductible tacitement pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires: Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des Refiom stockés en silo (mines de sels, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation matière.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576225 (2019-12-02)
Informations complémentaires (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des Résidus des fumées d'incinération des ordures ménagères de l'Uvetd de Savoie Déchets 2019-F13/Jo”
Brève description:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 235-576225

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-584763 (2019-12-05)
Informations complémentaires (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Numéro de la consultation: 2019-f13 ajouter: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (cf. RC — article 2.3 Variantes et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592985 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576225

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Inertage des Refiom stockés en silo (ISDD)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 475 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimée de Refiom à transporter en citerne sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)”    Afficher plus

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Valorisation des Refiom stockés en silo (mines de sels, etc.)
Nom et adresse du contractant
Nom: Mindest WMS (mandataire du groupement solidaire avec UEV GMBH)
Adresse postale: 73 route de Thonon
Commune postale: Vésenaz
Code postal: 1222
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 840 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 408 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 184 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimative de 30 voyages sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 416 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimative de 20 voyages sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dates d'attribution s'entendent comme dates de notification des contrats. Montants attribués et valeur totale sont des montants estimatifs sur la durée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-144270 (2020-03-23)