Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des résidus des fumées d'incinération des ordures ménagères de l'UVETD de Savoie Déchets
2019-F13/Jo”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”
Brève description
Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inertage des Refiom stockés en silo (ISDD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 36 mois (3 ans), reconductible tacitement pour une période de 1 an.”
Informations complémentaires: Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des Refiom stockés en silo (mines de sels, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation matière.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par...”
Description du marché
Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par procédé de valorisation matière.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti,
—— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME),
—— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires à la tonne (selon les stipulations de l'acte d'engagement). Prix révisables annuellement selon les stipulations du CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joint au DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont précisées dans le règlement de consultation (article 6 du RC). La valeur estimée indiquée au présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale des accords-cadres (période de reconduction comprise) et pour tous les lots (soit à titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 750 000 EUR HT par an pour les 4 lots. La durée initiale des accords-cadres est de 3 ans à compter de leur date de notification, avec reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée globale des accords-cadres est de 4 ans (période de reconduction comprise). Les quantités annuelles produites en 2019 sont indiquées au RC et au CCTP. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif. Des variations de tonnage sont possibles d'une année sur l'autre selon la quantité et le type de déchets réceptionnés à l'UVETD. Il est précisé à l'article 5.2 du RC, les modalités d'envoi d'échantillon pour analyse par les candidats pour l'établissement de leur offre. Numéro de la consultation: 2019-f13.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576225 (2019-12-02)
Informations complémentaires (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des Résidus des fumées d'incinération des ordures ménagères de l'Uvetd de Savoie Déchets
2019-F13/Jo”
Brève description:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”
Brève description
Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (Uvetd) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 235-576225
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”
Texte
Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (Uvetd) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum ni maximum.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”
Texte
Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (Uvetd) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-584763 (2019-12-05)
Informations complémentaires (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”
Brève description
Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum ni maximum.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Numéro de la consultation: 2019-f13 ajouter: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (cf. RC — article 2.3 Variantes et...”
Texte
Après la mention: Numéro de la consultation: 2019-f13 ajouter: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées (cf. RC — article 2.3 Variantes et article 5.2 Présentation des variantes).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592985 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”
Brève description
Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Inertage des Refiom stockés en silo (ISDD)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Minerals France
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 260 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 475 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimée de Refiom à transporter en citerne sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimée de Refiom à transporter en citerne sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Valorisation des Refiom stockés en silo (mines de sels, etc.)
Nom et adresse du contractant
Nom: Mindest WMS (mandataire du groupement solidaire avec UEV GMBH)
Adresse postale: 73 route de Thonon
Commune postale: Vésenaz
Code postal: 1222
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 840 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 408 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 184 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimative de 30 voyages sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 416 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La valeur du marché à sous-traiter est réalisée sur la base d'une quantité estimative de 20 voyages sur la durée initiale du contrat (soit 3 ans)”
“Dates d'attribution s'entendent comme dates de notification des contrats. Montants attribués et valeur totale sont des montants estimatifs sur la durée...”
Dates d'attribution s'entendent comme dates de notification des contrats. Montants attribués et valeur totale sont des montants estimatifs sur la durée totale des contrats. Les montants attribués estimatifs correspondent aux coûts de prestations complètes multipliés par les quantités annuelles estimatives sur 4 ans. Les montants définitifs correspondront à l'application des BPU aux quantités réalisées. Contrats et documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics@savoie-dechets.fr
Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-144270 (2020-03-23)