Enlèvement et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes «Cœur du Var»

Communauté de communes Coeur du Var

La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 3 à 5). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 3 à 5). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après: — mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte, — transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement, — valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104369 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193644
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,

— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,

— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— mise à disposition de bennes à déchets verts,

— enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,

— valorisation des déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— période 1: du 1.7.2019 au 30.6.2020,

— période 2 (reconduction nº 1): du 1.7.2020 au 30.6.2021,

— période 3 (reconduction nº 2): du 1.7.2021 au 30.6.2022,

— période 4 (reconduction nº 3): du 1.7.2022 au 30.6.2023.

Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise à disposition de bennes pour les métaux ferreux et non ferreux,

— valorisation métaux ferreux et non ferreux.

Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire du flux multi-matériaux jusqu'au centre de tri agréé retenu
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeur, adaptés à la collecte des colonnes de points d'apport volontaire, d'un volume de 4 à 5 m

— la livraison des produits sur le centre de tri agréé retenu par la collectivité. Dans l'hypothèse où la distance entre le centre de tri et le siège de la Communauté de communes serait supérieure à 35 km, le titulaire indiquera dans son offre un coût kilométrique pour le transport des flux au-delà de 35 km.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire du flux verre jusqu'au centre de tri agréé retenu
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tri et conditionnements des matériaux recyclables issus des collectes séparées
Numéro du lot: 5
Brève description:

La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée:

— des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des consignes de tri préconisées par Eco-Emballages, issus de la collecte en Porte à porte (PAP), ainsi que de la collecte en apport volontaire (Pav),

— du verre issu des colonnes d'apport volontaire,

— du carton issu de colonnes en PAV et des déchetteries,

— du flux papier (collecte qui pourra éventuellement être mise en place notamment pour les administrations) les matériaux recyclables seront mis à disposition en vue de leur valorisation matière par un repreneur, dans le cadre des prescriptions techniques minimales imposées par Eco-Emballages, Eco-Folio ou tout autre repreneur choisi par Cœur du Var.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetterie de Flassans, déchetterie du Cannet des Maures, déchetterie de Pignans, déchetterie Puget ville.

Communauté de communes Cœur du Var.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 498104350 📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2019/S 081-193644 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 3 à 5). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après: — mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte, — transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement, — valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535932
Se réfère à l'avis: 2019/S 081-193644
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries
Brève description:

— des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des consignes de tri préconisées par éco-emballages, issus de la collecte en porte à porte (PAP), ainsi que de la collecte en apport volontaire (PAV),

— du carton issu de colonnes en PAV et des déchèteries,

— du flux papier (collecte qui pourra éventuellement être mise en place notamment pour les administrations) les matériaux recyclables seront mis à disposition en vue de leur valorisation matière par un repreneur, dans le cadre des prescriptions techniques minimales imposées par éco-emballages, éco-folio ou tout autre repreneur choisi par Cœur du Var.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie de Flassans, déchèterie du Cannet des Maures, déchèterie de Pignans, déchèterie Puget-Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Ecorecept
Numéro d'enregistrement national: 82824469900017
Adresse postale: Lieu-dit Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 179 790 EUR 💰
Nom: France Récupération Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 42470765100016
Adresse postale: ZAC de Gavary — avenue de Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83620
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Valeor — Groupe Pizzorno
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Source: OJS 2019/S 218-535932 (2019-11-07)

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