La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 3 à 5). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104350📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes «Cœur du Var»”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 3 à 5). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetterie de Flassans, déchetterie du Cannet des Maures, déchetterie de Pignans, déchetterie Puget ville.”
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— mise à disposition de bennes à déchets verts,
— enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— mise à disposition de bennes à déchets verts,
— enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,
— valorisation des déchets verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période 1: du 1.7.2019 au 30.6.2020,
— période 2 (reconduction nº 1): du 1.7.2020 au 30.6.2021,
— période 3 (reconduction nº 2): du 1.7.2021 au...”
Description des renouvellements
— période 1: du 1.7.2019 au 30.6.2020,
— période 2 (reconduction nº 1): du 1.7.2020 au 30.6.2021,
— période 3 (reconduction nº 2): du 1.7.2021 au 30.6.2022,
— période 4 (reconduction nº 3): du 1.7.2022 au 30.6.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— mise à disposition de bennes pour les métaux ferreux et non ferreux,
— enlèvement des bennes et transfert...”
Description du marché
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— mise à disposition de bennes pour les métaux ferreux et non ferreux,
— enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,
— valorisation métaux ferreux et non ferreux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire du flux multi-matériaux jusqu'au centre de tri agréé retenu” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur du Var.
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeur, adaptés à la collecte des colonnes de points d'apport...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeur, adaptés à la collecte des colonnes de points d'apport volontaire, d'un volume de 4 à 5 m, équipées d'un simple crochet ou d'un crochet kinshofer. Ces véhicules devront permettre d'assurer dans de bonnes conditions et sans porter préjudice ni aux riverains ni à la structure des chaussées, la collecte et l'enlèvement des produits recyclables,
— la livraison des produits sur le centre de tri agréé retenu par la collectivité. Dans l'hypothèse où la distance entre le centre de tri et le siège de la Communauté de communes serait supérieure à 35 km, le titulaire indiquera dans son offre un coût kilométrique pour le transport des flux au-delà de 35 km.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire du flux verre jusqu'au centre de tri agréé retenu” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnements des matériaux recyclables issus des collectes séparées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée:
—...”
Description du marché
La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée:
— des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des consignes de tri préconisées par Eco-Emballages, issus de la collecte en Porte à porte (PAP), ainsi que de la collecte en apport volontaire (Pav),
— du verre issu des colonnes d'apport volontaire,
— du carton issu de colonnes en PAV et des déchetteries,
— du flux papier (collecte qui pourra éventuellement être mise en place notamment pour les administrations) les matériaux recyclables seront mis à disposition en vue de leur valorisation matière par un repreneur, dans le cadre des prescriptions techniques minimales imposées par Eco-Emballages, Eco-Folio ou tout autre repreneur choisi par Cœur du Var.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 081-193644 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 3 à 5). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèterie de Flassans, déchèterie du Cannet des Maures, déchèterie de Pignans, déchèterie Puget-Ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée:
—...”
Description du marché
La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée:
— des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des consignes de tri préconisées par éco-emballages, issus de la collecte en porte à porte (PAP), ainsi que de la collecte en apport volontaire (PAV),
— du verre issu des colonnes d'apport volontaire,
— du carton issu de colonnes en PAV et des déchèteries,
— du flux papier (collecte qui pourra éventuellement être mise en place notamment pour les administrations) les matériaux recyclables seront mis à disposition en vue de leur valorisation matière par un repreneur, dans le cadre des prescriptions techniques minimales imposées par éco-emballages, éco-folio ou tout autre repreneur choisi par Cœur du Var.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 081-193644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1910
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept
Numéro d'enregistrement national: 82824469900017
Adresse postale: Lieu-dit Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 790 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1911
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et traitement des métaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Récupération Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 42470765100016
Adresse postale: ZAC de Gavary — avenue de Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83620
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1912
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire du flux multi-matériaux (emballages-papiers) jusqu'au centre de tri agréé retenu par la collectivité” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 1913
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire du flux verre jusqu'au centre de tri agréé retenu par la collectivité”
5️⃣
Numéro de contrat: 1914
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Tri et conditionnements des matériaux recyclables issus des collectes séparées avec mise à disposition des repreneurs désignés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valeor — Groupe Pizzorno
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-535932 (2019-11-07)