Enlèvement et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes «Cœur du Var»

Communauté de communes Coeur du Var

La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 3 à 5). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-23 Avis de marché
2019-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104350 📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes «Cœur du Var»”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetterie de Flassans, déchetterie du Cannet des Maures, déchetterie de Pignans, déchetterie Puget ville.”
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — mise à disposition de bennes à déchets verts, — enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— période 1: du 1.7.2019 au 30.6.2020, — période 2 (reconduction nº 1): du 1.7.2020 au 30.6.2021, — période 3 (reconduction nº 2): du 1.7.2021 au...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchetteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — mise à disposition de bennes pour les métaux ferreux et non ferreux, — enlèvement des bennes et transfert...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire du flux multi-matériaux jusqu'au centre de tri agréé retenu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Cœur du Var.
Description du marché:
“Les prestations comprennent: — la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeur, adaptés à la collecte des colonnes de points d'apport...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire du flux verre jusqu'au centre de tri agréé retenu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnements des matériaux recyclables issus des collectes séparées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché:
“La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée: —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 081-193644 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèterie de Flassans, déchèterie du Cannet des Maures, déchèterie de Pignans, déchèterie Puget-Ville.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries”
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée: —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 081-193644

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1910
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept
Numéro d'enregistrement national: 82824469900017
Adresse postale: Lieu-dit Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 790 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1911
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et traitement des métaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Récupération Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 42470765100016
Adresse postale: ZAC de Gavary — avenue de Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83620
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1912
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire du flux multi-matériaux (emballages-papiers) jusqu'au centre de tri agréé retenu par la collectivité”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 1913
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire du flux verre jusqu'au centre de tri agréé retenu par la collectivité”

5️⃣
Numéro de contrat: 1914
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Tri et conditionnements des matériaux recyclables issus des collectes séparées avec mise à disposition des repreneurs désignés”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valeor — Groupe Pizzorno
Numéro d'enregistrement national: 80255794200017
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, — référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-535932 (2019-11-07)