Enlèvement et traitement des déchets dangereux, de déchets recyclables, de déchets divers issus de l'activité de l'ensemble des sites du SILA

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Déchets dangereux, de déchets recyclables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-18 Avis de marché
2019-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450667777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL de participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets dangereux, de déchets recyclables, de déchets divers issus de l'activité de l'ensemble des sites du SILA”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description: Déchets dangereux, de déchets recyclables.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Déchets dangereux, de déchets recyclables.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour 1 année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033783 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 604 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033783

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 604 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue servient
Source: OJS 2019/S 076-181580 (2019-04-16)