Enlèvement et mise en fourrière de tous véhicules en stationnement abusif, véhicules «Épaves» et/ou abandonnes sur le domaine public ou sur le domaine prive de la ville de Gennevilliers

Commune de Gennevilliers

Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes? correspondant à la description. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations, à titre indicatif et non contractuel, pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNCDR

Qui ?

• Commune de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-03	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 18dgst01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003473
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT? Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18dgst01.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT? Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18dgst01.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 590 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes? correspondant à la description forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations, à titre indicatif et non contractuel, pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction: 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) dont le pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation ou les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— agrément préfectoral en cours de validité — fourrière automobile — conformément à l'article R. 325-24 du code de la route pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables et ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les fonds propres de la commune.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour les enlèvements de véhicules
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT? Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18dgst01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 003-003473 (2019-01-03)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes… correspondant à la description. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations, à titre indicatif et non contractuel, pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137079
Se réfère à l'avis: 2019/S 003-003473
Numéro JO-S: 59

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Sncdr
Adresse postale: 5 rue Léo Hamon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 291149.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 059-137079 (2019-03-20)

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