Enlèvement et mise en fourrière de tous véhicules en stationnement abusif, véhicules «Épaves» et/ou abandonnes sur le domaine public ou sur le domaine prive de la ville de Gennevilliers
Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes? correspondant à la description. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations, à titre indicatif et non contractuel, pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et mise en fourrière de tous véhicules en stationnement abusif, véhicules «Épaves» et/ou abandonnes sur le domaine public ou sur le domaine prive...”
Titre
Enlèvement et mise en fourrière de tous véhicules en stationnement abusif, véhicules «Épaves» et/ou abandonnes sur le domaine public ou sur le domaine prive de la ville de Gennevilliers
18dgst01
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Produits/services: Services de l'administration publique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes? correspondant à la description. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations, à titre indicatif et non contractuel, pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes? correspondant à la description forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations, à titre indicatif et non contractuel, pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour les enlèvements de véhicules
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction: 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction: 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le Document unique de marché européen (DUME) dont le pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation ou les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement...”
Liste et brève description des conditions
— le Document unique de marché européen (DUME) dont le pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation ou les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— agrément préfectoral en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— agrément préfectoral en cours de validité — fourrière automobile — conformément à l'article R. 325-24 du code de la route pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables et...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables et ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les fonds propres de la commune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT? Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18dgst01.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 003-003473 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes… correspondant à la description. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations, à titre indicatif et non contractuel, pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 590 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes… correspondant à la description. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations, à titre indicatif et non contractuel, pour la durée de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 003-003473
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sncdr
Adresse postale: 5 rue Léo Hamon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291149.50 💰
Source: OJS 2019/S 059-137079 (2019-03-20)