Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai de 1/2 heure maximum, des véhicules qu'il lui aura été désignés quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le domaine public ou sur le domaine privé des membres du groupement en vertu des pouvoirs de police des autorités compétentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Avrille, Écouflant, Longuenée-en-Anjou, Saint-Jean-de-Linières, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Trélazé et Saint-Barthélemy-d'Anjou”
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des véhicules pour mise en fourrière pour la période 2019-2022
G19VOIDBFOURRIERE”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai de 1/2 heure maximum, des véhicules...”
Brève description
Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai de 1/2 heure maximum, des véhicules qu'il lui aura été désignés quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le domaine public ou sur le domaine privé des membres du groupement en vertu des pouvoirs de police des autorités compétentes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Angers Ouest Maine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation décrite au II.1.4) du présent avis. Prestation s'exécutant sur les communes situées à l'ouest d'Angers ainsi que la partie rive droite d'Angers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestation décrite au II.1.4) du présent avis. Prestation s'exécutant sur les communes situées à l'est d'Angers ainsi que la partie rive gauche d'Angers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME,
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— agrément préfectoral de l'entreprise,
— copies des homologations des véhicules à cette nature d'activité en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat sous réserve de remise d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du contrat.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Seuls les attributaires seront tenus de signer leur offre; et celle-ci sera obligatoirement électronique. Les modalités et formats de signature électronique sont précisés au règlement de la consultation.
Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La remise des plis par courrier électronique n'est pas autorisée, uniquement via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont précisées au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200997 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai de 1/2 heure maximum, des véhicules...”
Description du marché
Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai de 1/2 heure maximum, des véhicules qu'il lui aura été désignés quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le domaine public ou sur le domaine privé des membres du groupement en vertu des pouvoirs de police des autorités compétentes. Prestations s'exécutant sur les communes situées à l'ouest d'Angers ainsi que la partie rive droite d'Angers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Angers est Maine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19045P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Angers ouest Maine
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rocade sud automobiles
Commune postale: Sainte Melaine-sur-Aubance
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19046P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Angers est Maine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
“Les pièces des marchés ont été signées le 23.7.2019. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont précisées au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 159-393170 (2019-08-19)