Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois
2019/0485”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement des prestations:
Le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement, taux des intérêts moratoires: égal au...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement des prestations:
Le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement, taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Financement: sur fonds propres.
Prix unitaires révisables annuellement.
Avance prévue à un taux de 5 %.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0485.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
— les lieux d'exécution étant situés sur l'espace public, il est vivement conseillé aux candidats d'effectuer une visite librement afin d'appréhender au mieux les contraintes techniques éventuelles.
Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum: 60 000 EUR HT,
— montant maximum: 250 000 EUR Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 132-324596 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Cornut Gentille, CS 30140
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Brève description
Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois forme de marché: à bons de commande avec minimum et...”
Description du marché
Enlèvement, déplacement et transport des posidonies mortes sur la bande littorale du territoire cannois forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324596
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 30.9.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 30.9.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimum par période: 60 000 EUR HT. Montant maximum par période: 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Source: OJS 2019/S 196-476463 (2019-10-08)