Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté

Pontivy Communauté

Les stipulations du présent marché concerne les prestations désignées ci-après: émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: S2019-12-01
Brève description:

Les stipulations du présent marché concerne les prestations désignées ci-après: émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613950
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord-cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté. Service commun marchés publics, adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex .Heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00/ de 14:00 à 17:00, nº de téléphone: +33 297250170, nº de télécopie: +33 297256369, courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Point de contact: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Pays: Morbihan 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-613950 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024).

Valeur totale du marché: 702 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159893
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-613950
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

À ce jour, la valeur faciale des titres restaurant est de 6,50 EUR. Le nombre de salariés concernés est d'environ 160 agents représentants environ 27 000 titres à l'année. Aucun frais de gestion facturé. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2020. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Format titres restaurant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre de titres par chéquier ou par carnet
Les délais de remplacement et retour d'un produit manquant ou défectueux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités d'expédition et de sécurisation des titres restaurants
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison des tickets restaurant
L'étendue du réseau national
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La personnalisation des titres restaurant
La prise en compte des préoccupations environnementales et sociales
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 702 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

À ce jour, la valeur faciale des titres restaurant est de 6,50 EUR. Le nombre de salariés concernés est d'environ 160 agents représentants environ 27 000 titres à l'année.

Aucun frais de gestion facturé.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2020. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché («un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du CMP);

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au page 3/3 moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant six mois et un jour à compter de sa conclusion;

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2020/S 067-159893 (2020-04-01)

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