Les stipulations du présent marché concerne les prestations désignées ci-après: émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté
S2019-12-01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concerne les prestations désignées ci-après: émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concerne les prestations désignées ci-après: émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.
Description du marché:
“Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures...”
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord-cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté. Service commun marchés publics, adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex .Heures d'ouverture: de 9:00 à 12:00/ de 14:00 à 17:00, nº de téléphone: +33 297250170, nº de télécopie: +33 297256369, courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh — Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 248-613950 (2019-12-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024)”
Brève description:
“Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 702 000 💰
Description
Description du marché:
“Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Format titres restaurant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre de titres par chéquier ou par carnet
Critère de qualité (nom): Les délais de remplacement et retour d'un produit manquant ou défectueux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités d'expédition et de sécurisation des titres restaurants
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison des tickets restaurant
Critère de qualité (nom): L'étendue du réseau national
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La personnalisation des titres restaurant
Critère de qualité (nom): La prise en compte des préoccupations environnementales et sociales
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-613950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S10
Titre:
“Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 000 💰
“À ce jour, la valeur faciale des titres restaurant est de 6,50 EUR. Le nombre de salariés concernés est d'environ 160 agents représentants environ 27 000...”
À ce jour, la valeur faciale des titres restaurant est de 6,50 EUR. Le nombre de salariés concernés est d'environ 160 agents représentants environ 27 000 titres à l'année.
Aucun frais de gestion facturé.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2020. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché («un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du CMP);
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au page 3/3 moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant six mois et un jour à compter de sa conclusion;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159893 (2020-04-01)