Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l'établissement au titre des années 2020 à 2024. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Marché conclu pour une durée de 1 an ferme renouvelable 3 fois pour la même périodicité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant
2019-23
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l'établissement au titre des...”
Brève description
Émission, fourniture et livraison de titres-restaurant au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés de l'établissement au titre des années 2020 à 2024. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Marché conclu pour une durée de 1 an ferme renouvelable 3 fois pour la même périodicité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformes à la législation en vigueur au profit des personnels...”
Description du marché
Les prestations portent sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformes à la législation en vigueur au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire au titre des années 2020 à 2024. Le soumissionnaire doit proposer la solution des titres restaurant papier et la solution dématérialisée de gestion par carte. Les prestations attendues sont définies au CCP. La quantité de commande annuelle de titres restaurant est estimée à 21 250 soit un montant global de 85 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique dans les conditions décrites au règlement de la...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Tous les échanges (questions — réponses) pendant la procédure de passation des marchés publics seront dématérialisés et seront réalisés via le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation): https://www.anjoumarchespublics.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prix unitaires (frais de gestion et services associés) révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le...”
Prix unitaires (frais de gestion et services associés) révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché est de 30 jours, il est effectué par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement du SDIS 49.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Île-de-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 49 — service juridique
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241332100📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 190-462192 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformes à la législation en vigueur au profit des personnels...”
Brève description
Les prestations portent sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformes à la législation en vigueur au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire au titre des années 2020 à 2023.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformes à la législation en vigueur au profit des personnels...”
Description du marché
Les prestations portent sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant conformes à la législation en vigueur au profit des personnels administratifs, techniques et spécialisés du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire au titre des années 2020 à 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462192
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 Île de Gloriette
Source: OJS 2020/S 005-007102 (2020-01-06)