La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre:montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr/
Le soumissionnaire peut répondre: électroniquement par le biais du marché public simplifié ou par le biais du dépôt d'une offre dématérialisée classique.
Critères de sélection des candidatures:
1) Conformité au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC, déclaration sur l'honneur ou équivalent);
2) Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature.
Critères de sélection des offres:
a) Valeur technique sur 55 points: la valeur technique sera jugée au regard des éléments fournis dans la note technique et, notamment, des éléments suivants:
— sous-critère 1: organisation du service commercial (noté sur 15 points):
—— les outils et supports de communication et d'information mis à disposition des utilisateurs (gestionnaires et bénéficiaires),
—— les modalités de commande (outil dématérialisé mis à disposition pour l'émission et le traitement des demandes),
—— la veille juridique,
— sous-critère 2: moyens logistiques (noté sur 25 points):
—— le mode d'acheminement garantissant les meilleures conditions de sécurisation pour l'envoi à domicile des agents ou sur sites,
—— les conditions de remplacement et de réacheminement des titres perdus, volés ou détériorés et inutilisables, notamment pendant leur transport,
—— les modalités de mise en oeuvre des prestations à réaliser en version chèque cadeau et carte cadeau (outils de tableau de bord, reporting, statistiques, performance etc.),
— sous-critère 3: SAV et durée de validité des bons (noté sur 15 points):
—— la durée de validité des chèques cadeaux et les conditions d'échange et de remboursement des titres non utilisé,
—— les modalités de service après-vente (délai et modalité de réponse, de prise en charge, de traitement, de résolution des dysfonctionnements, interlocuteur dédié, contact etc.);
b) Le critère prix est noté sur 45 points chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 45 au vu du prix remisé en euros (TTC) résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, 45 points, sauf si ce prix est anormalement bas. La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est: n = note maximale X (V0 / v) n: note de l'offre considérée v: valeur de l'offre considérée V0: valeur de la meilleure offre la note de l'offre considérée ne peut pas être négative. Il est rappelé que c'est la date de réception des offres qui est prise en compte et non la date d'envoi.