Élagage et abattage d'arbres et de palmiers situés sur le territoire communal

Commune de Beaulieu-sur-Mer

Accord-cadre alloti portant sur des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de palmiers situés sur le territoire communal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2019-04-29 Avis d'attribution de marché
2019-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: 3 bd Maréchal Leclerc
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Code postal: 06310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Issaly Stéphane
Téléphone: +33 493764709 📞
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Fax: +33 493013155 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage et abattage d'arbres et de palmiers situés sur le territoire communal 2019/AC/01”
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti portant sur des prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de palmiers situés sur le territoire communal.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Beaulieu-sur-Mer.
Description du marché:
“Élagage et abattage de palmiers et enlèvement des palmes et autres déchets résultant de ces prestations.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les grands arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élagage et abattage de grands arbres et enlèvement des déchets s'y rapportant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: Durée de 1 an renouvelable par reconduction tacite.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les arbres à feuillage persistant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Élagage et abattage d'arbres à feuillage persistant et enlèvement des déchets s'y rapportant.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Les arbres à feuillage caduc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Élagage et abattage des arbres à feuillage caduc et enlèvement des déchets s'y rapportant.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — formulaire DUME ou formulaire DC1 et DC2 à remplir et datés et signés.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Beaulieu-sur-Mer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 079-190100 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres et de palmiers situés sur le territoire communal
Brève description:
“Élagage et abattage d'arbres et de palmiers et enlèvement des branches et autres déchets liés à ces prestations.”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Informations complémentaires:
“Publication initiale: 2019/S079-190100 du 23.4.2019. Suppression du lot 2 Les grands arbres — non attribution du lot 2.”
Informations complémentaires:
“Avis de marché initial 2019/S079-190100 du 23.4.2019 Suppression du lot 3 les arbres à feuillage persistant — non attribution du lot 3.”
Description du marché:
“Élagage et abattage d'arbres à feuillage caduc et enlèvement des déchets s'y rapportant.”
Informations complémentaires:
“Avis de marché initial 2019/S079-190100 du 23.4.2019 Suppression du lot 4 «Les arbres à feuillage caduc» — non attribution du lot 4”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190100

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/AC/01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les grands arbres
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les arbres à feuillage persistant

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Les arbres à feuillage caduc
Source: OJS 2019/S 084-201861 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage et abattage de palmiers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Titre: Les Palmiers
Description
Description du marché: Élagage et abattage de palmiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Élagage et abattage des grands arbres.
Description du marché: Élagage et abattage d'arbres à feuillage persistant.
Description du marché: Élagage et abattage d'arbres à feuillage caduc.

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019/AC/
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Les palmiers
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Jardins
Adresse postale: 824 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: France élagage
Adresse postale: 239 quartier de Rimon
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2019/S 191-464820 (2019-10-01)
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