Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre

Communauté de communes de Petite-Terre

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perspective Atelier
• SARL Arch'Adapt

Qui ?

• Communauté de communes de Petite-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite-Terre
Adresse postale: rue PPF à Pamandzi
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 269807000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345225
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le délais de 6 mois s'entend en délais plafond.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Le délais de 6 mois s'entend en délais plafond.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Petite-Terre. Sur toute la Petite-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Monsieur, le président Saïd Omar Oili
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Via notre site: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Monsieur, le président
Pays: Mayotte 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: La même que celle précédente
Source: OJS 2019/S 140-345225 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Terre
Adresse postale: rue PPF — CS 83416
Commune postale: Pamandzi Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017722
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345225
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Petite-Terre. Sur toute la petite-terre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Perspective Atelier
Numéro d'enregistrement national: 80423093600028
Adresse postale: 41 rue Bahon Rault
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78241428 📞
Courrier électronique: contact@perpestive-urbanisme.fr 📧
Adresse Internet: http://perpestive-urbanisme.fr 🌏
Nom: SARL Arch'Adapt
Numéro d'enregistrement national: 53060907200018
Adresse postale: rue du Commerce de Mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269611094 📞
Courrier électronique: daausol@wanadoo.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://archa-adapt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
Point de contact: Monsieur, le président, Saïd Omar Oili

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 009-017722 (2020-01-13)

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