Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.”
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Petite-Terre. Sur toute la Petite-Terre.
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires: Le délais de 6 mois s'entend en délais plafond.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: La même que celle précédente
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-345225 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Terre
Adresse postale: rue PPF — CS 83416
Commune postale: Pamandzi Cedex
Personne de contact: Monsieur, le président, Saïd Omar Oili
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunalité
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Petite-Terre. Sur toute la petite-terre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345225
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Perspective Atelier
Numéro d'enregistrement national: 80423093600028
Adresse postale: 41 rue Bahon Rault
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78241428📞
Courrier électronique: contact@perpestive-urbanisme.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://perpestive-urbanisme.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SARL Arch'Adapt
Numéro d'enregistrement national: 53060907200018
Adresse postale: rue du Commerce de Mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269611094📞
Courrier électronique: daausol@wanadoo.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://archa-adapt.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
Source: OJS 2020/S 009-017722 (2020-01-13)