Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre

Communauté de communes de Petite-Terre

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite-Terre
Adresse postale: rue PPF à Pamandzi
Commune postale: Pamandzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur, le président Saïd Omar Oili
Téléphone: +33 269807000 📞
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de communes de Petite-Terre
Adresse postale: Via notre site: https://www.marches-securises.fr
Commune postale: Pamandzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur, le président
Téléphone: +33 269807000 📞
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Petite-Terre. Sur toute la Petite-Terre.
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires: Le délais de 6 mois s'entend en délais plafond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: La même que celle précédente
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-345225 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite Terre
Adresse postale: rue PPF — CS 83416
Commune postale: Pamandzi Cedex
Personne de contact: Monsieur, le président, Saïd Omar Oili
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunalité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Petite-Terre. Sur toute la petite-terre.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345225

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes de Petite-Terre”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Perspective Atelier
Numéro d'enregistrement national: 80423093600028
Adresse postale: 41 rue Bahon Rault
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78241428 📞
Courrier électronique: contact@perpestive-urbanisme.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://perpestive-urbanisme.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: SARL Arch'Adapt
Numéro d'enregistrement national: 53060907200018
Adresse postale: rue du Commerce de Mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269611094 📞
Courrier électronique: daausol@wanadoo.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://archa-adapt.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 950 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
Source: OJS 2020/S 009-017722 (2020-01-13)