Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de la stratégie de communication de la Métropole du Grand Paris
2019.AOO.COM.042”
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description: Élaboration de la stratégie de communication de la Métropole du Grand Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Élaboration de la stratégie de communication de la Métropole du Grand Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par période successive de 1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par période successive de 1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois par période successive de 1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
“Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un...”
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents. Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer durant la période de validité de celui-ci ainsi que la partie forfaitaire à exécuter dès la notification du présent accord-cadre. L'accord-cadre s'exécutera:
— à prix global et forfaitaire (volets 1, 2 et 3 définis aux articles 2.1, 2.2, 2.3 du CCTP),
— selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux marchés subséquents (les projets spécifiques sont définis à l'article 2.4.1 du CCTP). Les prestations attendues au titre des marchés subséquents futurs seront précisées lors de la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur en précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre lors de la passation de chaque MS. Ils seront conclus sous la forme d'un prix global et forfaitaire. Montant estimatif prévisionnel de la partie forfaitaire (donné à titre indicatif): 150 000 EUR HT par an. Montant estimatif prévisionnel pour la partie exécutée sous forme de marchés subséquents: 250 000 EUR HT par an. La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission
Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des questions suivantes:
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations et plan d'action (30 points),
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (30 points): présentation de l'équipe dédiée [expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui)].
Critère 2: la qualité des prestations notée sur 20 points, à partir des éléments suivants: la qualité des prestations sera analysée à partir des 2 exemples suivants:
— un exemple de stratégie de communication déjà réalisé,
— un exemple de plan d'action de communication déjà réalisé critère 3: le prix, noté sur 20 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie marchés subséquents.
La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère prix des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 20. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (20 × valeur de la meilleure offre) / valeur de l'offre. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 231-566786 (2019-11-26)