La Région des Pays de la Loire soutient l'émergence, la structuration et le développement des filières industrielles afin de permettre au tissu des PME de demeurer compétitif, d'innover et de se développer, notamment à l'export. Pour cela, il est nécessaire de développer et structurer des démarches de veille partagées sur des thèmes déclinant la notion d'intelligence économique. La région a donc décidé de confier à un prestataire la réalisation d'études flash afin de pouvoir expertiser rapidement le marché tant national qu'international d'une entreprise ou d'une filière. Ces études ont vocation, par exemple, à déterminer l'existence d'un marché pour une entreprise, à définir sa concurrence, son positionnement dans une chaîne de valeurs, à identifier ses sous-traitants potentiels, à dresser un état des lieux d'une filière, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'études flash en matière d'intelligence économique
2019-34508
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“La Région des Pays de la Loire soutient l'émergence, la structuration et le développement des filières industrielles afin de permettre au tissu des PME de...”
Brève description
La Région des Pays de la Loire soutient l'émergence, la structuration et le développement des filières industrielles afin de permettre au tissu des PME de demeurer compétitif, d'innover et de se développer, notamment à l'export. Pour cela, il est nécessaire de développer et structurer des démarches de veille partagées sur des thèmes déclinant la notion d'intelligence économique. La région a donc décidé de confier à un prestataire la réalisation d'études flash afin de pouvoir expertiser rapidement le marché tant national qu'international d'une entreprise ou d'une filière. Ces études ont vocation, par exemple, à déterminer l'existence d'un marché pour une entreprise, à définir sa concurrence, son positionnement dans une chaîne de valeurs, à identifier ses sous-traitants potentiels, à dresser un état des lieux d'une filière, etc.
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 10 000 EUR HTVA pour 12 mois,
— montant maximum: 45 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d affaires global et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d affaires global et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché ont lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4,
— déclaration de sous-traitance.
Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 092-222396 (2019-05-09)