EDQM-2019-AO gestion des déchets DID

Council of Europe — European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare

AO pour la collecte et le traitement des déchets industriels dangereux (DID).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-07 Avis de marché
2019-10-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: EDQM-2019-AO Gestion des Déchets DID
Brève description: AO pour la collecte et le traitement des déchets industriels dangereux (DID).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Council of Europe — European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare
Adresse postale: avenue de l'Europe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
URL pour la participation: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.1030198 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-477261
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le contrat cadre débutera à compter de sa date de signature pour une période initiale de 2 ans, reconduit de manière tacite 1 fois, pour une période de 3 années, soit une durée maximale de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 allée Kastner, 67081 Strasbourg, Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridique en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Aucune autre procédure d'achats n’est applicable. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e — la publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886008000010APE990Z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Corporation
Contact
Point de contact: Hillion Benoit
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Council of Europe
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EDQM — Council of Europe
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: 67081 Strasbourg
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Source: OJS 2019/S 196-477261 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-506343
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-477261
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Une ligne dans le bordereau de prix a été ajoutée: — transport pour 6 palettes de seaux max — forfait. La quantité de la ligne dans le bordereau de prix, — transport pour 10 palettes de seaux max, a été modifiée.
Source: OJS 2019/S 207-506343 (2019-10-22)
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