Édition du magazine d'informations générales Sqy Mag

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres visant les prestations de prépresse et d'impression du magazine d'informations générales de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Sqy Mag. Le magazine Sqy Mag est actuellement distribué aux habitants de Sqy à raison de 104 000 exemplaires en moyenne pour chaque numéro et de 5 à 11 numéros par an. Ces quantités et fréquences pourront évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cithea communication
• Groupe des imprimeries Morault

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 19fs-Mp-1440-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433868
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 14 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prépresse
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot comprend la mise en page et les sorties numériques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 14 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Impression et livraison
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il comprend les prestations suivantes:

— l'impression et le façonnage du Sqy Mag selon les spécifications techniques indiquées à l'article 2 du lot 2 du CCTP,

— l'utilisation de la technologie CTP (Computer to Plate), à partir des fichiers PDF en haute définition transmis par liaison numérique haut débit de la part de l'agence chargée de la prépresse,

— la livraison franco de port en 2 points de distribution.

Lieux de livraison pour le lot 2: au moment de la consultation, les 2 lieux principaux de livraison sont les suivants:

— plate-forme logistique de Sqy: ZA des 4 Arbres, 2 rue du Fond des Roches, 78990 Élancourt,

— prestataire distributeur: actuellement Gargenville (78).

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 70 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations du lot 1 ne donne pas droit au versement d'une avance. Pour les prestations du lot 2, une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12, R. 2191-17 et R. 2192-24 du code de la commande publique. Elle est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum annuel de l'accord-cadre. Son montant est fixé à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Pour le lot 2: les candidats fourniront des échantillons afin que la communauté d'agglomération puisse apprécier la qualité des prestations proposées:

— un échantillon vierge du papier proposé pour la réalisation des prestations,

— un échantillon imprimé (fichier joint au DCE nommé cahier-13.pdf ou magazine équivalent déjà imprimé) sur le papier proposé pour la réalisation des prestations. Faute d'échantillons l'offre ne pourra être analysée et sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 178-433868 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres visant les prestations de pré-presse et d'impression du magazine d'informations générales de Saint-Quentin-en-Yvelines, Le SQY Mag. Le magazine SQY Mag est actuellement distribué aux habitants de SQY à raison de 104 000 exemplaires en moyenne pour chaque numéro et de 5 à 11 numéros par an. Ces quantités et fréquences pourront évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078117
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433868
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'impression et le façonnage du SQY Mag selon les spécifications techniques indiquées à l'article 2 du lot 2 du CCTP,

— l'utilisation de la technologie CTP (Computer to Plate), à partir des fichiers pdf en haute définition transmis par liaison numérique haut débit de la part de l'agence chargée de la pré-presse,

— la livraison franco de port en deux points de distribution.

— plate-forme logistique de SQY: ZA des 4 arbres — 2 rue du Fond des Roches — 78990 Elancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Cithea Communication
Adresse postale: 178 quai Louis Berliot
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Groupe des Imprimeries Morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires

«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines, communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat ».

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex — tél.: +33 139205400 — fax: +33 139205487 — greffe.ta-versailles@juradm.fr — http://www.ta-versailles.juradm.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 033-078117 (2020-02-13)

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