La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres visant les prestations de prépresse et d'impression du magazine d'informations générales de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Sqy Mag. Le magazine Sqy Mag est actuellement distribué aux habitants de Sqy à raison de 104 000 exemplaires en moyenne pour chaque numéro et de 5 à 11 numéros par an. Ces quantités et fréquences pourront évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Édition du magazine d'informations générales Sqy Mag
19fs-Mp-1440-W
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres visant les prestations de prépresse et d'impression du magazine d'informations générales...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres visant les prestations de prépresse et d'impression du magazine d'informations générales de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Sqy Mag. Le magazine Sqy Mag est actuellement distribué aux habitants de Sqy à raison de 104 000 exemplaires en moyenne pour chaque numéro et de 5 à 11 numéros par an. Ces quantités et fréquences pourront évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prépresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Le lot comprend la mise en page et les sorties numériques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“Il comprend les prestations suivantes:
— l'impression et le façonnage du Sqy Mag selon les spécifications techniques indiquées à l'article 2 du lot 2 du...”
Description du marché
Il comprend les prestations suivantes:
— l'impression et le façonnage du Sqy Mag selon les spécifications techniques indiquées à l'article 2 du lot 2 du CCTP,
— l'utilisation de la technologie CTP (Computer to Plate), à partir des fichiers PDF en haute définition transmis par liaison numérique haut débit de la part de l'agence chargée de la prépresse,
— la livraison franco de port en 2 points de distribution.
Lieux de livraison pour le lot 2: au moment de la consultation, les 2 lieux principaux de livraison sont les suivants:
— plate-forme logistique de Sqy: ZA des 4 Arbres, 2 rue du Fond des Roches, 78990 Élancourt,
— prestataire distributeur: actuellement Gargenville (78).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 70 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— attestation d'assurance en cours de validité,
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations du lot 1 ne donne pas droit au versement d'une avance. Pour les prestations du lot 2, une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12, R. 2191-17 et R. 2192-24 du code de la commande publique. Elle est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum annuel de l'accord-cadre. Son montant est fixé à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Pour le lot 2: les candidats fourniront des échantillons afin que la communauté d'agglomération puisse apprécier la qualité des prestations proposées:
— un échantillon vierge du papier proposé pour la réalisation des prestations,
— un échantillon imprimé (fichier joint au DCE nommé cahier-13.pdf ou magazine équivalent déjà imprimé) sur le papier proposé pour la réalisation des prestations. Faute d'échantillons l'offre ne pourra être analysée et sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 178-433868 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Edition du magazine d'informations générales SQY Mag
19fs-Mp-1440-W
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres visant les prestations de pré-presse et d'impression du magazine d'informations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres visant les prestations de pré-presse et d'impression du magazine d'informations générales de Saint-Quentin-en-Yvelines, Le SQY Mag. Le magazine SQY Mag est actuellement distribué aux habitants de SQY à raison de 104 000 exemplaires en moyenne pour chaque numéro et de 5 à 11 numéros par an. Ces quantités et fréquences pourront évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il comprend les prestations suivantes:
— l'impression et le façonnage du SQY Mag selon les spécifications techniques indiquées à l'article 2 du lot 2 du...”
Description du marché
Il comprend les prestations suivantes:
— l'impression et le façonnage du SQY Mag selon les spécifications techniques indiquées à l'article 2 du lot 2 du CCTP,
— l'utilisation de la technologie CTP (Computer to Plate), à partir des fichiers pdf en haute définition transmis par liaison numérique haut débit de la part de l'agence chargée de la pré-presse,
— la livraison franco de port en deux points de distribution.
Lieux de livraison pour le lot 2: au moment de la consultation, les 2 lieux principaux de livraison sont les suivants:
— plate-forme logistique de SQY: ZA des 4 arbres — 2 rue du Fond des Roches — 78990 Elancourt
— prestataire distributeur: actuellement Gargenville (78).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prépresse
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cithea Communication
Adresse postale: 178 quai Louis Berliot
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression et livraison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe des Imprimeries Morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines, communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat ».
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex — tél.: +33 139205400 — fax: +33 139205487 — greffe.ta-versailles@juradm.fr — http://www.ta-versailles.juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2020/S 033-078117 (2020-02-13)