Dsi2019-14 Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire
CHU Saint-Étienne
Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASC2SI
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-03 | Avis de marché |
| 2020-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bases de données
Numéro de référence: DSI2019-14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: ght.marchesjuristes@chuse.fr 📧
Téléphone: +33 477127906 📞
Fax: +33 477127315 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438623&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316467
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438623&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316467 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bases de données
Numéro de référence: DSI2019-14
Brève description:
Prestation externalisée pour assurer les missions de délégué à la protection des données du GHT Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: ght.marchesjuristes@chuse.fr 📧
Téléphone: +33 477127906 📞
Fax: +33 477127315 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438623&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316467
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Etablissements participant au marché: CHU St-Étienne ICLN, CH Georges Claudinon — Chambon Feugerolles, Hôpital le Corbusier, CH de Saint-Bonnet-le-Château, CH du Forez, CH, de Boën-sur-Lignon, CHI de Saint-Laurent-de-Chamousset, CH Saint-Symphorien-sur-Coise, Ch Chazelles-sur-Lyon, CH Maurice André — Saint-Galmier, Hôpital du Gier, CH de Roanne, CH de Charlieu, CH Beaujolais Vert, CH de Saint-Just-la-Pendue, CH Ardèche Nord, CH de Serrières, CH de Saint-Félicien.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— la délégation de pouvoir de signature,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— la déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— les pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois,
— un extrait k bis.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438623&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316467 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Valeur totale du marché: 247 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats et de la logistique
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054391
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316467
Numéro JO-S: 24
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: ASC2SI
Adresse postale: 20 allée Henry Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 247 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 024-054391 (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Valeur totale du marché: 247 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats et de la logistique
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054391
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316467
Numéro JO-S: 24
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: ASC2SI
Adresse postale: 20 allée Henry Purcell
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 247 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 024-054391 (2020-01-31)
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